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Rapprochement conjoint

Démarré par Freddy76300, 07 Janvier 2021, 22:04:30

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Freddy76300

Bonjour ,
Je souhaiterais obtenir des renseignements.
Je suis personnel ATRF dans un EPLE depuis peu (sept2019).
Je souhaiterais solliciter une mutation inter académique pour motif de rapprochement de conjoint.
En effet, je me maries en juillet 2021.
Je payes un loyer et des frais de déplacement pour voir mon compagnon qui est à 1000km de mon lieu de résidence actuel : 3/4 de mon salaire partent dans ses frais là.
Quels sont les chances que ma demande soit accepter ? Sachant que je vais fournir un contrat de travail de mon compagnon ainsi qu'une attestation de la mairie indiquant notre date de mariage (juillet 2021). Selon vous comment dois je argumenter et appuyer ma demande pour mettre toute les chances de mon côté? Merci de votre compréhension et de votre aide. Cordialement.

Ammour

Bonjour

La loi fixe une priorité à la mutation pour le rapprochement de conjoint des fonctionnaires (ne concerne donc pas les contractuels), mais comme souvent, la réalité est plus complexe, chaque ministère peut instaurer des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois. La durée minimale requise ne peut être supérieure à cinq années et la durée maximale ne peut être inférieure à cinq années.

Il faut donc en effet s'assurer que cette notion de rapprochement de conjoint soit clairement indiquée dans votre demande de mutation et ne pas hésiter à fournir tous les documents qui attestent des déplacements.

Surtout prenez contact avec vos délégués du SNPTES, suivant le rectorat concerné, leurs conseils peuvent vous éviter de perdre 1 voire 2 années dans cette démarche.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique