Loi de programmation pour la recherche

[W67]

Bonjour,

Dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche, un accord sur les « re?mune?rations et carrie?res » pour 2021- 2030 a été signé, le 12 octobre 2020 a? l'ho?tel de Matignon.
Pouvez-vous me dire ce qui est prévu pour les Assistants Ingénieur en BAP J. (rémunérations etc....) ?

Bien cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Il est difficile de répondre à cette question, sachant qu'une grade partie va être discuté au sein du Comité de suivi dont le SNPTES va faire partie.

En gros, la convergence des primes entre 2021 et 2027 au sein de l'ESR, puis interministérielle de 2027 à 2030. Le reste relève des négociations au sein du Comité de suivi, puis au sein des EPST des textes qui en émaneront.

[kamelfons]

Bonjour,

je me posais la même question que W67. Je suis AI CNRS en Bap J.
Si j'ai bien compris la réponse de Xav_D, il ne faut rien espérer avant plusieurs années ?
alors que nous avons, à moins que je me trompe, en tant que personnel ITA les + petites primes de la fonction publique.
Un alignement immédiat sur les primes ITRF me semble légitime.

bon week end

[Xav_D]

Bonjour,

Non, vous m'avez mal compris (et c'est peut-être de ma faute).

De 2021 à 2027, les primes de l'ensemble des personnels de l'ESR (dont les ITA forcément) vont converger. Cette convergence se fera vers une prime valeur moyenne dépendante du corps (et peut-être du grade).
Le ministère se fondent pour les convergences sur la prime telle que définie dans le SIASP. Pour résumer, la définition de la prime est : est considéré comme prime l'ensemble de la rémunération de l'agent publique auquel on soustrait le traitement indiciaire, les SFT et l'indemnité géographique. Ceci veut dire qu'est considéré comme prime les jours de CET monétisés, les astreintes, les sujétions, ... même si dans les faits, ces situations relèvent d'un supplément de travail.

Donc, les ITA auront en principe une augmentation de prime moyenne plus importante que celles des ITRF, mais comme l'objet sera étudié établissement par établissement, il est possible que l'augmentation ne soit pas la même pour tous les ITA. Les établissements où la moyenne des primes sera la plus élevée percevront une enveloppe de revalorisation plus faible, même si l'IFSE de base est la même entre ces établissement.

Pour avoir une meilleure revalorisation à l'échelle de l'établissement, il faudrait que l'ensemble des agents ne monétisent plus leurs jours de CET, ne soient plus indemnisés financièrement des astreintes, sujétions, missions en mer, etc.. On voit bien que ce serait difficile, sauf peut-être pour les jours de CET.

C'est aussi la raison pour laquelle le SNPTES souhaite que les calculs de convergences internes (pour le moins) à l'ESR ne tiennent pas compte de ces indemnisations, car elles ne concernent pas tous les agents.

[Honorin]

houlala..si  on voulait noyer la bonne intention pour cacher l'inaction , on ne ferait pas autrement... pourquoi donc re-définir ce qu'est une prime et ne pas juste considérer l'IFSE ?

La réforme de RIFSEEP a été vendue aussi comme une simplification pour une meilleures visibilité dans la fonction publique non ?

Je dois être un peu naïf.

[Mauridien]

Bonjour,

Xav_D : "En gros, la convergence des primes entre 2021 et 2027 au sein de l'ESR, puis interministérielle de 2027 à 2030."

Comment va se faire la convergence des primes pour les AI entre 2027-2030 car il s'agit d'un corps atypique ?

En vous remerciant

Bonne journée

[Xav_D]

Bonjour,

@Honorin :
La définition de la "prime SIASP" est celle utilisée par la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). Ce n'est pas une définition nouvelle. Pour le SNPTES, comme je l'indique plus haut, ce n'est pas un mode calcul juste puisqu'il inclut des "revenus" du travail en tant que prime (monétisation CET, astreintes, sujétions, ...). De même considérer juste l'IFSE comme vous l'indiquez n'est pas "juste" quand on parle de revalorisation de la part prime puisque le ministère tient compte de la moyenne et non de ce que touche la majeure partie des personnels qui perçoivent les minima des grilles RIFSEEP.
Pour rappel et par exemple au CNRS, l'immense majorité des agents perçoivent uniquement une IFSE constituée du socle grade + le bloc technicité et expertise (SGB1), un moins grand nombre perçoit en plus le bloc 3 (B3)(IRI, PCR, AP, DEPREP) et encore moins nombreux sont ceux qui perçoivent le bloc 2 pilotages, encadrement,...(B2) quand on sait que la perception du bloc 3 peut donner une prime équivalent à 2 fois le SGB1 et que la perception du bloc 2 peut encore doubler ce résultat et que ce sont rarement les petites primes qui perçoivent l'ensemble SGB1 + B3 + B2, cela affecte les montants moyens.

@ Mauridien :
Pour la convergence des primes des AI sur la période 2027-2030, je vous mentirais si je vous donnais une réponse parce qu'à l'heure actuelle le Comité de suivi n'est pas constitué la LPR n'étant pas adoptée et que ses premiers travaux porteront d'abord sur la période 2021-2027. Néanmoins l'atypicité du corps ne fait pas obstacle à une convergence puisqu'en général on parle de taux de prime par rapport à la rémunération globale. Le SNPTES pour sa part a comme mandat l'alignement de nos régimes indemnitaires vers les taux les plus favorables de la fonction publique et c'est ce que nous porterons dans le cadre des négociations sur le sujet.

[ryan]

Bonjour

Je souhaiterais savoir si on a des nouvelle concernant la revalorisation des IFSE pour les ITAs dans la cadre de la LPR.
Je vous remercie

R.

[Xav_D]

Bonjour,

Actuellement, si l'enveloppe globale est définie, nous n'en connaissons pas encore la ventilation en ce qui concerne la revalorisation des primes par corps et groupes de fonctions.

Quoiqu'il en soit, cette revalorisation ayant lieu au 1er janvier, elle sera rétroactive à cette date quelque soit la date de sa présentation au CSA des établissements.

[ryan]

Bonjour,

Dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche, un accord sur les « re?mune?rations et carrie?res » pour 2021- 2030 a été signé, le 12 octobre 2020 a? l'ho?tel de Matignon.
Pouvez-vous me dire ce qui est prévu pour les Assistants Ingénieur en BAP J. (rémunérations etc....) ?

Bien cordialement

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Ryan

[jujutou]

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. À-t-ton maintenant plus d'informations sur la répartition du budget LPR pour 2024 ?

Et a-t-on des informations sur la cible des augmentations attendues pour 2030 ? (ex : un IGE aura gagné XX€ ou % en plus grâce à la LPR ?) Car à la part la vidéo du gouvernement incompréhensible, j'ai l'impression qu'il n'y a aucune info.

Merci de votre retour

[youm]

Bonjour,

je vois sur mon bulletin de salaire et sur votre site ( https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=219&opac_view=1 ) que les nouveaux montants d'IFSE ont été donnés.

L'augmentation me semble faible si l'objectif cible pour 2027 est toujours d'actualité. ( https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=9320 )

Et si cet objectif n'est pas atteint je ne vois pas comment Macron va faire pour parvenir à ce qu'il a dit dans son discours du 7/12/2023... à savoir que le CNRS ne se verrait attribuer que la thématique « océans, climat et biodiversité » ce qui implique que les agents travaillant d'autres thématiques bougeraient vers d'autres agences.
Je ne vois pas comment cela est possible sans une harmonisation des primes sur tout l'ESR.
Le tout sous 18 mois, enfin désormais 12 mois. 

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, on est encore pour de nombreux corps loin des objectifs, même si ceux donnés au moment de cet article étaient indiqués par grade et non groupe de fonctions.

Toutefois, le fait que le CNRS se soit vu confier la mission d'agence de programme "Climat, biodiversité et sociétés durables" ne fait pas que la structure (notamment les instituts) ou les champs de recherche du CNRS ne soient limités à cette thématique. Il n'est donc pas prévu de mobilité.
Pour rappel, les agences de programme sont en l'état actuel des connaissances que nous en avons des agences ayant pour but de coordonner au niveau interministériel la recherche en lien avec la ou les thématiques qui leur sont attribuées.

[youm]

Merci de votre réponse.
Effectivement, j'extrapole, il n'est pas prévu de mobilité mais j'ai beaucoup de mal à croire que tout ce chambardement programmé n'ait pas une autre finalité que celle annoncée.
-Autonomie renforcée des universités.
-Les chercheurs pourrontdevront faire de l'enseignement.
-Harmonisation des primes, des outils de gestion entre universités et epst
-Transformation des epst en agences de moyen
La fin du cnrs sous sa forme actuelle, qu'on m'annonce depuis le début de ma carrière c'est vrai, ne m'a jamais semblé aussi proche. Ce discours du 7/12 pose de nouvelles avancées vers cela amha.
Peut-être que je me fais de fausses idées, on verra.

[Xav_D]

Bonjour,

Tout ce chambardement, comme vous dites, pourrait n'avoir comme finalité que de détourner l'attention.

• pour l'instant, l'autonomie renforcée personne ne sait ce que c'est pas plus le ministère que France Université;
• les chercheurs peuvent et font déjà de l'enseignement, certains/certaines voudraient que toutes les chercheuses et tous les chercheurs en fassent, mais cela va aussi à l'encontre d'un certain nombre de phrases du discours que vous pointez, même si clairement les statuts déplaisent;
• Harmonisation des primes : le SNPTES espère bien que ce sera le cas par rapport au reste de la fonction publique d'État et pas seulement au niveau ministériel;
• ...

Je ne dis pas qu'il n'y a rien à craindre, mais que pour l'instant parmi tous les épouvantails dressés, on ne saurait dire le ou lesquels sont réels et le ou lesquels sont des diversions.