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Congé maternité pendant disponibilité

Démarré par Denise55, 19 Septembre 2020, 11:34:50

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Denise55

Bonjour,
J'écris ce message pour ma fille, qui est technicienne de recherche et formation et est actuellement en disponibilité et enceinte. A t elle droit à un congé maternité auprès de son employeur du fait de sa position administrative (disponibilité)?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Ammour

Bonjour

Malheureusement, non, la disponibilité n'est pas une position d'activité du fonctionnaire, au contraire pendant toute sa période de disponibilité, votre fille n'est pas fonctionnaire.
Pour bénéficier du congé de maternité, la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) doit être en position d'activité ou de détachement.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique