Reclassement Asi vers IGE au 01/09/2023

[Ed-Di]

Bonjour,
Pouvez-vous svp m'indiquer mon reclassement au 01/09/23 d'Asi vers IGE, je suis Asi 11ème échelon depuis le 29/09/2021. Merci à vous.

[PSA]

Bonjour,

Pour le reclassement, il faut se réferencer à l'article 4 voire 5 du décret 2006-1827 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646649/

Si vous n'avez pas eu de carrière en cat B avant 2013, vous serez reclassé à l'échelon IGE dont l'indice est le plus proche de votre indice actuel, avec une ancienneté nulle si l'échelon vous donne une augmentation d'indice, et en gardant votre indice sur l'échelon vous donne une diminution d'indice.

Traduction : ASI 11em INM543 => IGE 8eme INM533 ou IGE 9eme INM555
Le plus proche est l'INM533, ce sera donc IGE 8eme échelon avec l'ancienneté conservée (donc passage au 9eme échelon au 28/09/2023)

Bien sûr, sauf erreur de ma part ^^

[Ed-Di]

Bonjour et Merci pour votre réponse, je suis passé de tech cat B à Asi cat A en 2016.

[Alain53]

Bonjour,
je suis très surpris d'apprendre qu'un passage ASI vers IGE puisse s'accompagner d'une baisse d'indice IMM... je pensais que le reclassement se faisait dans l'échelon dont l'indice était au plus près mais systématiquement supérieur.

bien à vous,
Alain

[ccedric21]

Bonjour,
je suis très surpris d'apprendre qu'un passage ASI vers IGE puisse s'accompagner d'une baisse d'indice IMM... je pensais que le reclassement se faisait dans l'échelon dont l'indice était au plus près mais systématiquement supérieur.

bien à vous,
Alain

Bonjour,
Ca n'est effectivement pas le cas.
Il faut comprendre que l'ancienneté d'échelon acquise dans le grade d'origine est conservée lorsque l'augmentation de traitement consécutive au reclassement dans le nouveau corps est inférieure à l'augmentation de traitement qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans le corps d'origine.

Pour faire très simple :
la personne qui était à l'indice 100 et que devait passer à l'indice 120 en restant dans son corps d'origine conserve l'ancienneté acquise dans le corps d'origine si son reclassement dans son nouveau corps, la classe à l'indice 110.
Dans cet exemple, si le reclassement se faisait à l'indice 120 ou supérieure, l'ancienneté acquise dans le corps et échelon d'origine, n'est pas conservée.

En espérant avoir été explicite.
Cordialement,
CC

[Ed-Di]

Bonjour,
Merci Cedric, donc si j'ai bien compris je serai reclassé IGE 9eme échelon avec conservation d'ancienneté et je passerai au 10eme échelon le 28/09/23. merci.
Bonne journée à vous.

[ccedric21]

Bonjour,
Merci Cedric, donc si j'ai bien compris je serai reclassé IGE 9eme échelon avec conservation d'ancienneté et je passerai au 10eme échelon le 28/09/23. merci.
Bonne journée à vous.

Bonjour,
Bien cela. Il n'y a pas d'histoire de plus proche de l'un ou de l'autre dans votre situation (promotion d'un corps de A vers un autre corps de a).

Puisque PSA donne la référence de ce texte... A ce jour, l'article vous concernant dispose que l'agent appartenant déjà à un corps de catégorie A avant sa promotion est classé à sur un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur. En reprenant les deux grilles, l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui que vous déteniez est : 555. Ca c'est acquis, reclassement au 9e échelon.

Un autre alinéa du même article dispose que : dans la limite de l'ancienneté moyenne de l'échelon dans lequel vous êtes reclassé (deux ans pour ce qui est de l'échelon 9 d'IGE CN), l'agent conserve l'ancienneté acquise dans la situation d'origine lorsque "l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation". Dans votre cas, dans l'ancienne situation vous auriez été promu à l'échelon 12 (INM 560 et donc supérieur à 555). De fait votre ancienneté est bel et bien conservée.

Comme dit plus haut l'échelon 9 d'IGE CN étant de 2 ans, vous serez donc promu au 10e échelon (INM 577) à compter du 29/09/2023 (le 28 c'est pour faire la 2e année complète :-) et le changement est au lendemain du coup).

Il est plus que probable que l'arrêté de reclassement comporte également la date de promotion au 10e échelon.

Cordialement,
CC

[Ed-Di]

Parfait, merci Cédric.
Cordialement.