disponibilité pour convenances personnelles

[jboss]

Bonjour,

J'ai eu à solliciter mon service RH pour un départ en disponibilité pour convenances personnelles.
Mon souhait était de répondre favorablement à une proposition d'embauche en vue d'exercer dans le privé.
Cet emploi, technique, n'a aucun lien d'intérêt avec le CNRS ou la recherche publique.
Il m'est répondu que ma demande doit être soumise à la commission de déontologie. Cet examen est-il, pour toute demande, obligatoire, et quel délai puis-je en espérer ?

Merci pour vos réponses.

[Xav_D]

Bonjour,

Lorsque l'on prend une disponibilité pour exercer dans le privé, il y a toujours un avis déontologique. Au CNRS, afin de raccourcir les procédures, il y a 3 niveaux : instruction par les SRH en délégation qui peuvent donner leur aval s'ils s'estiment compétents pour traiter la demande, lorsque ce n'est pas le cas, le dossier remonte à la DRH qui émet un avis et si elle aussi a un doute, la demande est soumise à la commission de déontologie en elle-même.

On pourrait penser que ce processus est plus long qu'une simple soumission directement auprès de la commission, mais ce n'est pas le cas, car la demande passe forcément par les service RH en DR, puis à la DRH.

[jboss]

Bonjour,

Merci pour vos précisions utiles.
En ce qui me concerne, l'emploi visé est responsable informatique pour une entreprise commerciale d'import/export, celle-ci ne connait pas l'existence du CNRS et n'exerce aucun lien avec l'établissement. En toute logique, l'aval du service RH en délégation serait donc nécessaire mais suffisant. Le délai de préavis pourrait donc s'en voir écourter, à la satisfaction de toutes les parties.

Cordialement.