Statut détachement Cnrs

[Takametca]

Bonjour,

Je souhaite quitter la région parisienne pour la province. Mon conjoint a obtenu par le biais de son entreprise une autorisation de télétravail de plusieurs jours, ce qui nous a décidé à bouger.
Suite à des échanges avec la Rh du Cnrs en région, j'ai appris qu'il n'y auraient pas de postes à pourvoir en NOEMI, j'ai donc trouvé un poste en détachement dans un autre établissement. Mon directeur d'unité est ok pour mon départ.

Je ne trouve aucune infos concernant le statut de "détachement" sur les sites du Cnrs. J'avais plusieurs questions mais les Rh ne répondent pas. J'ai reçu mon formulaire de demande de détachement sans explications.

- Est-on toujours rattaché à notre DR de départ?
- Que deviennent nos jours de congés, notre CET?
- Si le détachement implique un déménagement en province, peut-on bénéficier d'une indemnisation, même partielle des frais?
- Si l'établissement d'accueil demande une prise de poste à telle date, qui donne l'accord pour la date de prise de fonction?
- Sur le formulaire de demande de détachement, il est question de "pension civile" comment cela se passe concrètement?

Merci pour vos éclaircissements. 

[Ammour]

Bonjour

Sous réserve que votre notion de "détachement" est bien celle de la position administrative du fonctionnaire, ce sont des règles "Fonction Publique" : Pour être en détachement, au lieu d'une mutation, il faut que votre employeur public ne puisse vous accueillir dans votre corps actuel, vous êtes alors détachée, donc classée dans un corps de fonctionnaire équivalent.

Tous les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques (FPE, FPT, FPH) sont accessibles par détachement même si leur statut particulier ne le précise pas ou comporte des dispositions contraires (Sauf quelques rares exceptions qui ne vous concernent pas).

De ce fait :

- Est-on toujours rattaché à notre DR de départ? - Oui votre avancement continue dans les deux corps simultanément (principe de la double carrière)jusqu'à intégration dans votre nouveau corps ou réintégration dans votre corps d'origine.
- Que deviennent nos jours de congés, notre CET? - Il est portable et pour 2020 exceptionnellement les plafonds sont augmentés de 10 jours

- Si le détachement implique un déménagement en province, peut-on bénéficier d'une indemnisation, même partielle des frais?  - Les règles sont les mêmes que pour une mutation, les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des agents, par la voie de détachement et d'intégration directe

- Si l'établissement d'accueil demande une prise de poste à telle date, qui donne l'accord pour la date de prise de fonction? - Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d'origine et d'accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées.  -  Quand le détachement n'est pas de droit, l'administration ne peut s'opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu'en raison des nécessités de service ou d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lorsqu'elle invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l'administration d'origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.

- Sur le formulaire de demande de détachement, il est question de "pension civile" comment cela se passe concrètement?
Si vous restez au sein de la fonction publique, quelque soit le versant, Etat, territorial ou hospitalier, votre pension civile sera gérée automatiquement sans discontinuité et sans intervention de votre part.

Cordialement

[Takametca]

Merci beaucoup pour toutes ces infos.

[Xav_D]

Bonjour,

Il est à noter que les aides au déménagement devront être demandées dans les 12 mois qui suivent votre prise de fonction auprès de votre administration/établissement d'accueil.

Pour ce qui est du rattachement, pendant la première année vous continuerez d'être rattaché à votre unité, puis au bout d'un an vous passerez dans le "pot commun" de la délégation.