Compensation d'une astreinte (cumul d'activité)

[La belle endormie]

Bonjour,

J'avais soumis ce message sur le forum il y a quelques mois, indiquant que notre astreinte était rémunérée avec le CIA, et je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
http://forum.snptes.fr/index.php/topic,14924.msg74514.html

Les choses ont évoluées, maintenant pour faire cette astreinte nous allons la faire sous la forme d'une vacation technique en cumul d'activités à titre accessoire (voté au dernier CA), payé sur fond propre de mon établissement.
Or voila, notre direction nous indique que légalement il n'est pas possible d'obtenir de la récupération en temps de repos (suite à une intervention par exemple, comme c'était le cas avant) et que seule une rémunération n'est possible.
Je ne trouve pas ce texte de loi et notre direction ne nous le communique pas.
Avez-vous connaissance d'un texte de loi qui indiquerait qu'une vacation technique (en cumul d'activité) ne puisse pas faire l'objet de jour de récupération ET d'une rémunération ?

Merci d'avance,

Cordialement.

LBE

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il n'y a pas de texte législatif ou réglementaire qui disposent qu'une vacation ouvre droit à une récupération et ce pour une raison de fonds :
- même si je conviens que dans votre cas une récupération paraitrait juste, la mesure apparaitrait injuste pour les nombreux vacataires étudiants, doctorants ou professionnels extérieures à l'établissement qui ne pourraient bénéficier d'un tel repos. Ainsi un collègue ingénieurs d'études affecté dans l'université X qui y assure des vacations aurait droit à une compensation (c'est à dire un repos) alors que l'ingénieur d'études affecté dans l'établissement Y qui assureraient des vacations dans l'établissement X n'auraient pas droit à cette compensation...

Par ailleurs, les dispositions relatives aux vacataires ne traitent pas des congés et compensations et ce, d'autant plus, qu'ils ne sont pas soumis aux 1607 heures annuelles. Enfin, l'accord cadre RTT de 2001 qui précise, notamment, les droits à compensation pour les BIATSS, exclut malheureusement les vacataires.

Restant à votre disposition