assistant prévention

[azb]

Bonjour,

Je suis technicien ITRF en lycée.

J'ai reçu un message de ma proviseure notifiant que les assistants de prévention doivent être
des agents "état" et non plus "territoriaux" depuis le 1er septembre 2019. Avez-vous  des textes concernant ce changement?
Si je suis intéressé, je dois signer une fiche de mission.

Apparemment une rémunération est envisagée. Est-ce également inscrit dans les textes? combien?

merci pour votre réponse

[Ammour]

Bonjour,

Les assistants de prévention : Ne pas confondre avec le nouveau métier d'assistant de prévention et de sécurité (APS), destiné à prévenir les violences dans les collèges et lycées les plus sensibles, créé officiellement  par une circulaire du ministère de l'Education nationale.

Les assistants de prévention en matière d'hygiène et sécurité sont nommés par leurs chefs d'établissement, dans le cas des EPLE (Lycées et collèges) ils peuvent donc être soit territoriaux - régions pour les lycées ou départements pour les collèges - soit d'Etat comme les infirmières, les personnels de laboratoire ou encore les personnels administratifs.

La circulaire ministérielle de 2013 (en pièce jointe) sur nos missions précise clairement que nous pouvons être nommés, pas que c'est une obligation pour le chef d'établissement, d'ailleurs le SNPTES revendique qu'au moins un personnel de laboratoire soit membre de droit de la commission d'hygiène et de sécurité au même titre que l'infirmière rattachée à l'établissement :

"À ce titre, les ATRF assurent la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité spécifiques du laboratoire.
Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE peuvent être désignés pour siéger au sein de la commission d'hygiène et de sécurité dans les conditions prévues à l'article D. 421-152 du code de l'éducation. Ils peuvent également être nommés assistant de prévention ou conseiller de prévention dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique."

Quant à la rémunération qui est facultative et rare il s'agira de prime sous forme de NBI dans le meilleur des cas ou de supplément d'IFSE lié à cette activité ou encore de supplément de CIA en fin d'année, mais là encore c'est le chef d'établissement qui peut en prendre la décision sur son budget propre.

En général il est plus pratique que ce soit un agent territorial car alors c'est la collectivité de rattachement, région dans votre cas ou département pour un collège qui sont  à la fois propriétaires des murs et employeurs des personnels chargés de leur entretien, qui prend en charge ces dépenses supplémentaires.

Donc, à moins que votre proviseure vous indique le texte qui impose que ce soit un fonctionnaire d'Etat, pour moi il n'existe pas, c'est simplement parce qu'elle ne trouve plus de volontaire chez les territoriaux de son établissement vu le peu de reconnaissance et le volume de travail, ainsi que la responsabilité que cela représente ou encore qu'elle en conflit ouvert sur ce sujet avec la/le responsable RH de sa région.

Cordialement

[azb]

Bonjour,

Il s'agit bien d'assistant de prévention "hygiène et sécurité" ( pour la sécurité des agents ) .

Je me suis renseigné auprès de l'agent territorial coordinateur technique de mon lycée qui "était" assistant de prévention.
Il a reçu une lettre de la région ( Grand-Est ) qui lui signalait que la région ne voulait plus d'un assistant de prévention par lycée
et prévoyait une équipe "mobile" d'assistant de prévention se déplaçant de lycée en lycée.

J'ai demandé à ma proviseure s'il y avait un texte sur ce changement. Elle m'a renvoyé un mail de la direction des services départementaux
de l'Education Nationale :

"Depuis le 1er septembre 2019, les ATTEE ne peuvent plus remplir les missions d'assistants de prévention dans les lycées.Il est recommandé
de désigner un assistant de prévention agent de l'Etat. Pourriez-vous m'indiquer le nom et la fonction de votre assistant de prévention ?"

J'ai téléphoné à ce service qui m'a répondu que des écrits excitaient et qu'il me les envoyaient par mail académique.
Je n'ai rien reçu à cette heure.


Il me semble donc que devant cette note, certains proviseurs pour avoir absolument un assistant de prévention ("pour se couvrir") sollicitent
les agents d'Etat.
Encore une aberration de plus dans la fonction publique ! on enlève un agent territorial coordinateur technique avec toutes les habilitations, le plus compétent
dans tout le lycée ( en lien avec les entreprises) pour exercer cette mission d'assistant de prévention, pour redépenser une formation à d'autres catégories d'agents.

Voici pour ma petite enquête . Peut-être un texte un jour?

Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Merci pour ces informations, pas simple sachant que les textes du versant "territorial" ne s'appliquent pas aux personnels de l'Etat et vice versa !

Cordialement