Comptabilisation des congés suite à un long arrêt maladie

[DéléguéAdjLR]

Bonjour,

La période de congé maladie était-elle considérée comme du temps travaillé qui accumule un droit à des congés ? Y a t-il un "malus" appliqué ? Quelle est la durée donnée à l'agent pour utiliser ses congés après son retour de maladie ?

Amicalement

[madinina6]

Bonjour,
dans mon académie, il y a un "malus" en fonction du nombre de jours d'absence. Cela représente en fait, les jours de RTT qui sont d'office intégrés dans les congés. En cas de maladie, ces jours de RTT non cumulé sont donc supprimés. Par exemple, entre 15j et 30,5j de maladie ( en cumul sur l'année) c'est -1j.
Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Tout d'abord, les congés annuels non pris peuvent être reportés d'une année sur l'autre. Ainsi, la règle générale prévoit que ce report soit limité à 20 jours de congés annuels et qu'il doit avoir été effectuée avant le 31 mars de l'année.
Ensuite, et c'est là certainement ce que vous entendez comme malus, certaines périodes de congés, comme en l'espèce le congé maladie, ne permettent pas de bénéficier de jours RTT et le nombre de congés annuels est donc calculé alors sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires qui offrent seulement, pour une année, 25 jours de congés annuels.

Restant à votre disposition