MGEN, offres référencées par le ministère

[aline75]

Bonjour,

L'un-e d'entre vous a-t-il souscrit à l'une de ces offres ? >>>> https://www.mgen.fr/offres-sante-prevoyance/mgen-sante-prevoyance/mgen-alternative-sante-prevoyance/ (je vous mets le lien, car, sur le site MGEN, elles sont bien cachées...)

Ces offres référencées me semblent a priori plus intéressantes que les offres classiques mais Je voudrais savoir quelle est exactement l'assiette de cotisations dans ce cas.

Je sais qu'il s'agit des seuls revenus liés au champ de référencement - ça, c'est indiqué dans le règlement mutualiste - mais je n'arrive pas à savoir si la cotisation est calculée sur les revenus de l'année en cours ou si la MGEN se base là aussi sur les revenus n-2, comme avec les offres classiques depuis 2016.

Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Pas moyen d'avoir une réponse claire de la MGEN...

Merci

[Ammour]

Bonjour,

La MGEN se base sur l'ensemble des revenus de l'année n-1, elle a accès directement aux documents fiscaux (revenu fiscal de référence).

Cordialement

[aline75]

Bonjour,

Depuis 2016, la base pour les offres non référencées, ce sont les revenus de l'année n-2. Car, vu l'élargissement de l'assiette à l'ensemble des revenus salariaux de l'assuré, ils ont besoin des Dads, d'où ce décalage de 2 ans, pour le prélèvement des cotisations (pas de décalage en revanche pour les prestations prévoyance...).

Cette façon de procéder est indiquée dans le règlement mutualiste, très précisément page 30 pour la version 2019 :

"La  cotisation  est  exprimée,  dans  les  limites  d'une  cotisation  plancher et d'une cotisation plafond spécifiques selon la tranche d'âge du membre participant, en pourcentage des revenus définis comme la base brute fiscale de l'ensemble des employeurs du membre participant, issue des déclarations annuelles des données sociales / déclarations sociales nominatives"

En revanche, pour les offres référencées, dont la base de calcul se limite aux seuls revenus issus du champ de référencement, pourquoi auraient-ils besoin des Dads ?

En tout cas, le règlement mutualiste correspondant - offres "alternative santé prévoyance" n'y fait absolument pas référence. Voici ce qu'on peut y lire, page 37, version 2019 :

"La cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération brute  fiscale  perçue  au  titre  de  l'activité  relevant  du  champ  de référencement. La cotisation afférente à la couverture des frais de santé fait l'objet d'une cotisation plancher et d'une cotisation plafond selon la tranche d'âge du Membre Participant."

Il est même précisé, juste après :

"Pour les Membres Participants actifs en disponibilité, en congé parental, ou en arrêt de travail, ne percevant plus une rémunération complète de la part de leur employeur, l'assiette de cotisation est calculée sur la base de la rémunération du dernier mois complet précédant l'arrêt de l'activité."

Ce qui laisse supposer que dans le cas ordinaire (assuré en position d'activité), la cotisation serait encore calculée directement sur le revenu versé par l'employeur durant le mois en cours.

Mais, je n'arrive pas à me le faire confirmer par la Mgen.

Si ça me préoccupe autant, c'est que je suis passée à mi-temps pour finir ma carrière et, puisque les cotisations Mgen augmentent désormais avec l'âge, j'aimerais bien au moins profiter d'un calcul de cotisation plus conforme à la réalité de mes revenus.
Car, d'une part, en cas de gros pépin, je ne suis couverte qu'à hauteur de mon actuel demi-traitement, et que d'autre part, si je dois attendre 2021/2022, pour que ma cotisation puisse enfin commencer à baisser, ce sera trop tard, car en principe partie en retraite

D'où mon intérêt pour les offres référencées qui, peut-être, permettent encore d'avoir une cotisation calculée sur les revenus du moment