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condition promouvabilité IGR HC

Démarré par mistertantangao, 03 Décembre 2019, 22:08:27

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mistertantangao

Bonjour,

J'aurais aimé avoir des renseignements sur les conditions de promouvabilité des IG2 vers IGHC.
Les "8 ans d'ancienneté dans le grade" doivent être comptabilisés à partir de la titularisation, de la période de stage ou peut-on faire valoir les CDD au même grade (et au même poste) dans la fonction publique?
En gros, est-ce que je peux compter mes CDD avant ma réussite au concours dans les 8 années?

Merci

Bonne journée
Cordialement

Ammour

#1
Bonjour

Ancienneté fonction publique = Ancienneté de contractuel (CCD et/ou CDI) + Ancienneté fonctionnaire

Ancienneté dans le grade = Éventuellement Ancienneté de stagiaire dans le grade + ancienneté de Titulaire dans le grade.

Seuls les fonctionnaires sont titulaires de leur grade. Les contractuels peuvent avoir un contrat qui se réfère à un grade et à l'indice d'un échelon de ce grade mais ils ne sont pas détenteurs de ce grade.

Vous pouvez donc compter sur vos CDD avant la réussite au concours pour votre ancienneté "fonction publique"

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

mistertantangao

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas sûr de comprendre: est-ce que dans la condition "8 ans de service effectifs dans ce grade" pour passer de IR2 à IRHC, on peut tenir compte des CDDs avant titularisation ?

Merci

Ammour

#3
La condition "8 ans de service effectifs dans ce grade" pour passer de IR2 à IRHC = "8 ans comme fonctionnaire au grade d'IR2" ou par TA  en sont donc exclus les services en tant que contractuel.

Référence décret ITRF :
- "Peuvent être promus les ingénieurs de recherche appartenant au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifiant de huit ans de service comme ingénieur de recherche, ou ayant atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs."

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique