Mise en disponibilité: droit?

[amibel]

Bonjour à tous,

Je suis ASI depuis novembre 2016 (année stagiaire-->titularisation 2017), avant cela j'étais contractuel au même poste durant 4 ans.
Je suis marié et j'ai 3 enfants de moins de 8ans et bientôt un 4ème.

J'envisage de demander une disponibilité au plus tard novembre 2020, pour tenter une nouvelle aventure.
Pensez-vous que cela soit envisageable? J'ai vu qu'il fallait au moins 4 ans de services, mais cela comprend-t-il l'année de stage?

Est-ce que le fait d'avoir des enfants en bas âge change quelque chose? Les années en tant que contractuel peuvent-elles aider? Je vous précise que j'en ai parlé à ma hiérarchie et qu'elle n'y voit pas d'inconvénient (même si cela les embête de me "perdre").

Je vous remercie d'avance pour vos éventuelles réponses.

Bien à vous,

[Jacky60]

Bonsoir,

En l'état, tu peux bénéficier d'une mise en disponibilité de droit, tu as encore un an devant toi pour ton projet.

Bonne soirée.

[amibel]

Merci pour ta réponse.

J'ai approfondi mes recherches entre temps.
L'histoire des 4 ans de services concerne en réalité les personnes qui ont un engagement de servir :

"Si vous vous êtes engagé à servir l'État pendant une durée minimale, vous devez justifier d'au moins 4 ans de services depuis votre titularisation dans le corps au titre duquel vous avez pris cet engagement."

Je ne crois pas que ça soit mon cas, d'ailleurs si on peut m'expliquer à quoi ça correspond exactement.

[Marie35]

J'imagine que l'engagement de servir l'État correspond à l'obligation qu'on les élèves fonctionnaires de certaines écoles (ENS, ENA...) de rester dans la fonction publique à la fin de leurs études. Comme ils touchent un salaire pendant les études, on leur demande en contrepartie de rester X années dans la FP (s'ils partent dans le privé, ils doivent rembourser les salaires perçus). Donc vous n'êtes pas concernée.

Par rapport à votre situation familiale, vous pouvez demander une disponibilité de droit pour élever vos enfants. Par contre dans ce cas, sauf erreur de ma part, vous n'aurez pas le droit de travailler pendant cette disponibilité (puisqu'elle vous est accordée pour élever votre enfant...). D'ailleurs vous ne pourrez pas non plus bénéficier des aides de la CAF pour la garde d'enfant, en revanche vous pouvez demander l'allocation PAJE "interruption d'activité pour élever un enfant".

Si votre projet est de type "création ou reprise d'entreprise", vous pouvez demander une disponibilité de droit pour ce motif (cumulable avec les aides de la CAF pour la garde d'enfant et avec une demande de place en crèche car vous serez toujours en activité).

Enfin, si vous souhaitez aller travailler dans le privé, vous devrez demander une disponibilité pour convenance personnelle. Dans ce cas, c'est soumis à l'accord de votre hiérarchie et plafonné à 10 ans au total sur l'ensemble de votre carrière.

Dans les deux derniers cas, vous devez en plus déclarer votre activité à votre établissement public employeur qui saisit un "comité d'éthique" chargé de s'assurer que votre nouveau travail n'est pas en conflit d'intérêts avec votre poste de fonctionnaire.

Pour résumer, les conditions varient selon le motif de votre souhait de disponibilité. Certains motifs vous en donnent le droit sans que votre établissement ait son mot à dire tandis que dans d'autres cas il faut leur accord. En théorie, l'administration peut faire des contrôles une fois que vous êtes en disponibilité pour vérifier que vous faites bien ce que vous aviez dit que vous feriez. Je ne sais pas si dans la pratique, les contrôles sont fréquents.

En espérant vous avoir éclairée...