Réintégration suite détachement et IFSE

[Greg_78]

Bonjour,

J'ai une interrogation sur le niveau de l'IFSE lors d'une réintégration.

Je suis à l'origine technicien ITARF (rectorat), en détachement au Ministère des armées. Le MINARM m'a reconduit au centime près le montant que j'avais à L'EN.

Si je réintègre l'EN après mon détachement, est-ce qu'il y une règle écrite sur le montant de l'IFSE attribué au retour?

J'ai trouvé des informations pour d'autres ministère mais pas pour l'EN.

Par exemple, pour le MINARM :
Lors de sa réintégration, le montant de l'IFSE de l'agent est égal :
-soit  au  montant  de  l'IFSE  (ou  autre  prime  ayant  vocation  à  intégrer  l'IFSE)  attribué avant le placement en détachement ou PNA en dehors du ministère de la défense ;
-soit  au  montant  de  primes  versé  par  l'administration  dont  il  provient  si  ce  dernier  est supérieur  à  celui  qui  était  le  sien  avant  d'effectuer  cette  mobilité  (dans  la  limite  du plafond réglementaire afférent au « groupe IFSE » de l'emploi d'affectation de l'agent).

Pour l'intérieur :
LA REINTEGRATION APRES UN DETACHEMENT SORTANT OU UNE PNA SORTANTE
Dans le cadre d'une réintégration suite à un détachement sortant ou à une PNA sortante,
l'agent a droit, a minima, au maintien de son montant d'IFSE attribué au ministère de
l'intérieur avant son placement en détachement ou en PNA

La justice :
Réintégration à la DPJJ suite à une fin de détachement sortant ou à une PNA
sortante
Le montant de l'IFSE à attribuer à l'agent lors du retour de détachement de l'agent à la DPJJ
sera apprécié selon :
Le niveau d'IFSE ou le montant de primes perçu dans l'administration d'accueil;
.../...
Si le montant d'IFSE perçu lors de leur détachement est supérieur au socle d'IFSE du poste
dans lequel il est réintégré, le montant perçu en détachement est maintenu dans la limite du
plafond réglementaire

Pour MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE etc..., il y une instruction qui précise :
Lors de sa réintégration, pour apprécier le montant de l'IFSE, seront examinés :
- le montant de l'IFSE ou le montant des primes perçues qui était le sien avant le placement en position de détachement ou de PNA ;
- le montant de l'IFSE ou de primes versé par l'administration qui l'accueillait.

Merci pour vos réponses.

[Greg_78]

Sinon, en prenant la question sous un autre angle, est-ce que certains ont subi une baisse d'IFSE à leur retour de détachement?

Merci.

[danou]

Bonjour,
Je suis assez étonné, que le ministère des armées ait fait des économies en ne vous attribuant pas le montant de l'IFSE des agents de votre corps de détachement (groupe de fonctions). Il me semble que l'IFSE de ce ministère est plus élevé que celui du MENESRI!!!. Il aurait dû y avoir un montant de l'IFSE suivant  la combinaison des articles 2 à 4 de la circulaire interministérielle.
Concernant le montant de l'IFSE lors de votre réintégration, il faudra vous baser sur la combinaison des chapitres II-2 et IV de la circulaire des ITRF en pièce jointe.
Le réexamen de l'IFSE est quasi inexistant et aucune circulaire ne définie le montant de la modulation...Il y a des surprises....
Les différents témoignages de mes amis montrent qu'il vaut mieux être pantouflard, pour ne pas rater sa promotion, son augmentation IFSE, CIA etc.... et éviter d'aller à l'aventure...

[Greg_78]

Merci pour votre retour Danou.

J'ai consulté la circulaire des ITRF que vous avez mis en PJ et contrairement à d'autres ministères, c'est beaucoup plus vague. Et le cas du détachement n'est pas spécifiquement évoqué...donc aucune garantie.

Je ne suis pas sûr qu'ils aient fait des économies en me recrutant, une circulaire de 2017 du MINARM précise :

Lorsqu'un  fonctionnaire  de  la  fonction  publique  de l'État  est  détaché  dans  un  des  corps précités ou intègre directement l'un de ces corps, le montant initial de son IFSE au ministère de la défense est soit :
-égal  au  montant  de  l'IFSE  perçu  dans  le  ministère  d'origine  (dans  la  limite  des plafonds  réglementaires  applicables  au  « groupe  IFSE  »  auquel  est  rattaché  l'emploi de l'agent) ;
-égal au socle indemnitaire du  « groupe IFSE  » auquel est rattaché l'emploi de l'agent si celui-ci est supérieur à l'IFSE perçu dans le ministère d'origine.

A priori, ils m'ont donc mis un montant égal à celui que j'avais à L'EN. Je m'y attendais car ils m'avaient fait une simulation détaillée avant recrutement.

[danou]

Circulaire du MENESRI :
Il est indiqué :
-II : La mise en œuvre de ce régime indemnitaire ne saurait entrainer une baisse des attributions indemnitaires des agents quelle que soit leur situation : le montant de l'IFSE avant votre départ en détachement doit être maintenu suivant votre corps et grade d'origine.
-II-2 : ...Néanmoins... dans le cas d'un changement de corps (le corps de détachement pourrait être pris en compte) intervenu au cours des 12 mois de référence (durée de 12 mois non indiquée dans la circulaire interministérielle), le montant garanti sera celui observé dans le nouveau grade ou le nouveau corps au moment de la bascule. Il en est de même pour un agent réintégrant son corps d'origine à l'issue d'un détachement sur emploi, dont la situation sera observée au regard du corps; ou encore pour un agent ayant changé d'affectation au cours des  12 derniers mois, dont la situation observée sera celle de la dernière affectation (votre dernière affectation est celle avant votre départ en détachement).

IV-1 la modulation au titre de la mobilité : La prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par un agent constitue une des nouveautés de ce dispositif indemnitaire. On entend par expérience professionnelle l'élargissement des compétences, l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques acquises sur un poste (prise en compte de l'expérience professionnelle au titre de la mobilité).

Pour votre réintégration, le montant minimal de l'ISFE est garanti vis à vis de votre ancien grade avant détachement et une modulation est possible (c'est l'administration qui décidera car aucune circulaire ne précise ce montant).

Concernant votre IFSE au ministère des armées, le socle indemnitaire du  « groupe IFSE  » auquel est rattaché votre emploi n'était il pas supérieur à l'IFSE perçu au MINESRI ?
Si oui, le ministère des armées aurait dû vous donner ce montant.
Il faut garder en mémoire l'application du principe le plus favorable...

[Greg_78]

Danou,

Je suis allé voir les socles et en fait, je suis juste sur le socle du groupe le plus bas à 5 euros près (au-dessus).

Initialement, je me posais la question du retour car je me demandais si le rectorat n'allait pas en profiter pour réduire mon IFSE si je revenais.

Sinon petite anecdote sur la rémunération :

- Quand je me suis présenté au MINARM la première fois, la RH m'avait dit : "Vous allez voir, vous allez sûrement gagner plus en venant chez nous"
- Quand j'ai ensuite reçu mon estimation avant de faire ma demande de détachement, je me suis rendu compte que j'allais gagner très exactement la même chose. Je perdais des congés mais je me rapprochais de chez moi au quotidien, donc je me suis décidé à bouger (après une longue réflexion quand même)
- Quand j'ai reçu mon premier salaire, je me suis aperçu qu'il en manquait. Je suis allé voir la RH avec l'estimation fournie par le Minarm pour avoir des explications. Elle m'a dit que l'estimation était erronée car il y avait une erreur sur l'indemnité de résidence et qu'elle n'y pouvait rien!!

Du coup je perds un peu plus 53€/mois! Travailler plus pour gagner moins...

Si j'avais su que j'aurais moins de congés ET moins de rémunération, je pense que je serais resté au rectorat.
C'est pour cela que je commence à me poser des questions sur le retour.

Bonne journée.

[Yoyo]

Bonjour.

Votre situation est très étonnante tant les montants de primes au MINARM sont très supérieurs à ceux de l'ESR. Par ailleurs, ils sont en principe sensiblement les mêmes pour tous les agents de ce ministère, il n'y a pas de fluctuation comme dans l'esr en fonction de l'établissement et les groupes de fonction sont quasiment tous au même montants pour un corps et grade. . Pouvez vous fournir votre statut et grade d'origine et d'accueil? Êtes vous sur que le montant de prime que vous touchez est le définitif et pas un montant transitoire en attente de régularisation? Avec vous une PFI (ce qui pourrait peut expliquer des choses)?

[Greg_78]

Oui Yoyo c'est dû à la PFI à l'origine.