obligation d'EDT

[laursy]

Bonjour,

Chaque année les collègues d'un lycée signent leur EDT au plus tard le 30 septembre. Cette année, la gestionnaire  leur dit qu'il n'est plus besoin de le signer mais uniquement le proviseur et la gestionnaire apposent leur signature.

Pouvez-vous me fournir un document (NS..) qui mentionne cette obligation, sachant que le BO spécial ARTT ne précise pas ce détail de signature?

La gestionnaire s'est reportée sur l'exemple des enseignants qui ne le signent pas et qui le reçoivent souvent par mail.

Je précise que c'est une gestionnaire qui peut faire la pluie et le beau temps avec les agents, d'où signer leur EDT est une marque de sécurité pour eux.

Merci encore pour votre réponse et de l'excellent travail de toute votre équipe.

Cordialement,
Laursy

[Ammour]

Bonjour,

Le BO ARTT (qui ne concerne pas les enseignants) est très clair en page 6/27 (voir en pièce jointe) :

"Les modalités d'organisation du cycle et les
horaires applicables aux semaines le composant feront obligatoirement l'objet d'une concertation avec les personnels en début d'année scolaire et universitaire. Ils seront arrêtés sous la forme d'un calendrier prévisionnel annuel qui leur sera communiqué et qui ne sera pas modifié, sauf en cas de travaux ou de charges imprévisibles."

Si les agents ne signent pas leur emploi du temps, comment le gestionnaire peut apporter la preuve qu'il ou elle a rempli cette "obligation".

De plus la circulaire sur les missions des personnels de laboratoire ajoute un(e) autre intervenant en la personne du responsable de laboratoire (voir circulaire en pièce jointe) en page 2/2  :

"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent.".

C'est donc à minima 3 signatures que votre emploi du temps doit avoir, la votre, celle de votre professeur responsable de laboratoire (ou coordonnateur de discipline) et celle de votre proviseur ou par délégation celle d'un de ses adjoints :
-   du proviseur adjoint
- ou de l'adjoint gestionnaire (intendant)
- ou du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux en LP, LPO...)

Même si les textes vont être remaniés avec la loi "Transformation de la fonction publique", jusqu'à la parution des nouveaux décrets et à la condition qu'ils suppriment ou modifient ces dispositions, pour l'instant c'est cette obligation qui est faite aux gestionnaires en charge des emplois du temps des personnels de laboratoire.

Cordialement

[laursy]

Bonjour,

Merci de votre réponse et toujours avec réactivité.

Cordialement,

Laursy

[Chouchou76]

Bonjour,
J'ai un gros souci avec ma proviseur et d
Gestionnaire qui m'imposent mo' edt.
Avec des demi journees de 4h. Et vendredi après midi de 15h30 à 17h30,donc 2h.est légal?svp

[Chouchou76]

AMMOUR,j'aimerais vous parler en privé ! Est ce que ce serait possible ? S'il vous plaît... J'insiste vraiment cr l'heure est grave.
Merci
Chouchou