Re : Erreur reclassement

[cmadi2]

Bonjour Amar

Bonjour à toutes et à tous.

Encore une fois un de mes adhérents m'a posé une question sur son reclassement PPCR.
En effet Il a été reclassé  au premier janvier 2017 Adjoint administratif C1 échelon 5 (IB352 INM329) Avec ancienneté conservée de10 mois 4 jours.

Il a été promu à l'échelon 6 échelle c1 le 27 /01/2018 sans report d'ancienneté compte nu d'une réduction d'échelon de 1 mois au titre de l'année 2016.

Il souhaite connaitre comment devrait t -il reclasser en janvier 2019.

Au plaisir de vous relire.

[Ammour]

Bonjour Chamisidine

Il est donc passé au 6e d'ADJAENES (ex 1ère Classe - C1) tenant compte d'un mois de réduction d'ancienneté (réductions qui n'existent plus après la mise en place du PPCR).

La suite du classement n'est plus relatif au PPCR (sauf les gains en points d'indice) mais à la continuité de carrière qui est commune (depuis le PPCR) pour l'ensemble des fonctionnaires (des 3 versants) de catégorie C.

- 01/01/2017 classement PPCR ADJAENES  éch 5 INM 329
- Le 27/01/2018 Par ancienneté : Passage au 6e éch d'ADJAENES C1 INM 330
- Le 27/01/2020 Par ancienneté : Passage au 7e éch d'ADJAENES C1 INM 338

Amicalement
Amar

[Ammour]

Bonjour Chamsidine,

Tu t'es trompé de discussion pour ta réponse, il faut penser à cliquer sur " AVISER " pour recevoir un e-mail dés qu'une réponse intervient, tu reçoit un lien, en cliquant dessus tu es diriger automatiquement sur la bonne discussion.

Je recopie donc ici tes compléments d'information :

Résumé de la discussion
Posté le: 20/09/2019 à 06:13:33"Posté par": cmadi2
Citer ce message
Bonjour AMAR

Merci pour ta réponse mais j'ai oublié de te dire qu'il a été promu Adjaenes C2 au tableau  d'avancement de cet année.
Actuellement sur son bulletin de salaire il est C2, 4ème éch, indice de rémunération majoré de 332.
Peut tu me confirmer  si c'est bien dans cet indice qu'il devrait être reclassé car pour ma part j' ai un doute.
bien à toi.

Chamsidine.

Bonjour Chamisidine,

En fait ce n'est pas son classement PPCR qui est à vérifier mais son classement par avancement au choix (tableau d'avancement), sachant que la date ne peut pas être en janvier 2019 puisque la date d'effet des promotions est au 1er septembre de l'année.

- 01/01/2017 classement PPCR ADJAENES  éch 5 INM 329
- Le 27/01/2018 Par ancienneté : Passage au 6e éch d'ADJAENES C1 INM 330
- Le 01/09/2018 Par TA : Passage au 4e éch d'ADJAENES PRINCIPAL 2e CLasse (P2) = C2 INM 336 avec 1 an 7 mois et 4 jours (ancienneté acquise conservée)

C'est bien ce que tu m'indiques pour l'échelon mais il y a une erreur sur la conservation de l'ancienneté, puisqu'elle doit conserver l'intégralité de son ancienneté (à condition de bien vérifier la date du 27/01/2018), elle changera d'échelon ensuite :

- Le 27/01/2020 Par ancienneté : Passage au 5e éch d'ADJAENES P2 (C2) INM 345

Pour lui permettre de rédiger son recours, elle doit préciser ce calcul et indiquer comme référence :
"Article 11 (modifié par l'article 35 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017) Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C1 promus dans un grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant ... :
6e échelon  -->    4e échelon  -->   Ancienneté acquise"

C'est une erreur de son administration, peut être que le décret n'a pas été affiché à la bonne date (01/09/2018).

Amicalement
Amar