Réforme fonction publique 2019 : Plan départ volontaire

[Jcmaz]

Bonjour, j'aurais bien aimé savoir, étant intéressé par cette réforme, les détails du plan de départ volontaire de la fonction publique, c'est encore vague et je pense que vous êtes plus à même de nous communiquer les détails.

D'avance merci

[Ammour]

Bonjour,

Les textes sont en cours de discussion dans le cadre du "projet de loi de transformation de la fonction publique".
Le SNPTES a participé, dans le cadre des « concertations » sur la réforme de la fonction publique, aux réunions du 4ème chantier organisées par la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) et intitulé :
Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ?
Les éléments présentés aux organisations syndicales portaient sur comment:
-   Faciliter la mobilité des agents au sein des 3 versants de la fonction publique et vers le privé ;
-   Renforcer les dispositifs de formation continue pour répondre aux évolutions des périmètres des services, des missions de service public et des métiers ;
-   Inciter les agents, qui souhaitent quitter la fonction publique, à recourir à l'indemnité de départ volontaire ;
Au regard des annonces répétées du gouvernement sur sa volonté de transformer les services publics et réduire le nombre de fonctionnaires (70 000 à la territoriale et 50 000 à l'État), il est aisé de comprendre que « l'accompagnement renforcé » concernera prioritairement les agents qui seront impactés par des restructurations voire des suppressions de services. De même, les « transitions professionnelles » seront celles imposées par une évolution des missions de ces mêmes agents.

Le montant et l'attribution de l'indemnité de départ volontaire ne devrait donc pas changer réellement, Cette indemnité qui existe depuis 2008. qui devrait correspondre à deux ans de salaire, n'a pas fonctionné car elle était accordée à condition d'être à plus de cinq ans de la retraite. Le gouvernement voudrait assouplir ces conditions. Mais en même temps, il dit ne pas vouloir en faire un dispositif de départ anticipé à la retraite.

Un fond d'accompagnement de 50 millions d'euros pourrait, entre autres, financer une indemnité chômage de deux ans pour le fonctionnaire touché par une restructuration.

Cordialement

[JCVD]

Bonjour,
il est vrai que le ministre Darmanin avait à plusieurs reprises durant l'année 2018 mise en avant cette possibilité d'assouplir les conditions pour prétendre
à la prime de départ...
On dirait qu'ils ont fait machine arrière.... en tout cas leur discours est beaucoup plus flou, notamment sur le point suivant:
Sera t il possible a un agent qui ne serait pas concerné par une quelconque restructuration de pouvoir bénéficier de cette prime de départ ?

Je pense que c'est surtout le fait qu'il faille répondre à d'autre conditions, telle que la création/reprise d'une entreprise qui fait que cette prime de départ n'a pas fonctionné jusqu'à maintenant.


Cordialement

[Jcmaz]

Oui et il est question aussi du financement d'une formation. (on continuerait à toucher son salaire pendant la formation..).
Mais merci pour vos réponses. On en sait pas plus pour le moment.
Wait and see

[Disano]

Bonjour,
Je suis également intéressée par la réforme, notamment par le plan de départ volontaire de la fonction publique ainsi que sur les dispositifs de formation.
Il me semble que la réforme est à présent actée? Avons-nous à présent plus de détails sur ces sujets?
Merci d'avance pour votre aide.

[Xav_D]

Bonjour,

La loi a effectivement été promulguée, néanmoins si certaines mesures sont actives dès le jour de parution, d'autres nécessitent des décrets et arrêtés d'application ou des ordonnances.

C'est le cas pour les départs volontaires.

[nadbutterfly]

bonjour
je travaille pour une Communauté de communes et suis fonctionnaire territoriale.
si j'ai droit de partir sur le volontariat,  qui décide de me verser cette prime? et sera t elle obligatoirement versée?

car je sais que si c'est la cdc dans laquelle je travaille qui doit me verser cette prime et que celle ci n'est pas obligatoire, je n'aurais rien!
je suis tombée sur le seul président qui est anti fonctionnaire car sur 250 salariés nous sommes que 8 fonctionnaires peut être moins aujourd'hui ...

merci de votre réponse
nadia