congé de formation professionnelle : mon droit à congé annuel reste-il actif ?

[_Caroline_]

Bonjour,

Je vais bénéficier du 1/10/2019 au 30/09/2020 (12 mois) d'un congé de formation professionnelle (CFP) pour suivre une formation à l'université. Je suis titulaire (IGE HC), en fonction publique d'Etat.

Il me reste quelques interrogations :
1/ Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
2/ Si je bénéficie de congés liés à la vie de l'établissement de formation, ceux-ci doivent-ils être déduits de mes congés annuels ?

J'ai théoriquement trouvé une réponse sur le site suivant, mais il s'agit d'une archive, est-ce toujours d'actualité ?
https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20111012/article824df9c.html?artsuite=4

« Ainsi, qu'il se trouve en congé de formation professionnelle ou bien en fonction sur son poste de travail, le fonctionnaire exerce son droit à congés annuels dans les mêmes conditions, durant la période pour laquelle il est dû, sans possibilité de report ou d'indemnité compensatrice.
Il est donc considéré qu'à l'issue d'un congé de formation le fonctionnaire a droit pour l'année civile à un congé annuel » (Q1)

Et encore

« En l'absence de précisions réglementaires, la DGAFP admet aujourd'hui qu'à l'issue du congé de formation professionnelle, l'agent a droit, pour l'année civile en cours, aux congés annuels de droit commun déduction faite des droits éventuellement exercés pendant la période du congé de formation, notamment si l'établissement auprès duquel il était inscrit a connu une période de vacances. »

Pour mon congé de formation professionnelle, suis-je obligée de poser toutes les journées de congés de la fac ? Si cela dépasse les jours octroyés d'ordinairement par mon employeur, serai-je contrainte de prendre sur mon compte épargne temps (CET) ? Sachant parfaitement qu'en master 2 recherche,  mes "vacances" seront entièrement dédiés à la rédaction du mémoire. Dans le calendrier de l'UFR, il n'est mentionné que 2 périodes de congé :
- Congés de fin d'année : 2 semaines
- Congés de printemps : 2 semaines
Il est nullement inscrit de congés d'été, car chaque département/service est indépendant... d'autant qu'une fermeture administrative n'implique pas une fermeture pédagogique ; les enseignants, notamment le directeur de recherche, restant disponibles.

Merci de votre aide !

[Alain Favennec]

Bonjour,

Théoriquement vous aurez droit à vos congés annuels puisque le congé de formation professionnel est considéré, d'après le législateur, "comme service accompli", cependant, dans votre cas (congé de formation du 1/10/2019 au 30/09/2020) votre employeur pourrait considérer que vous avez, au cours de ces douze mois, bénéficié de congés fixés par l'établissement de formation (pause pédagogique, vacances scolaires ou universitaires, congés, etc.) et n'accepterait pas nécessairement de reporter l'ensemble des congés annuels équivalant à ceux dont vous bénéficiez lorsque vous n'étiez pas en congé de formation.

Restant à votre disposition

[_Caroline_]

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais mon employeur n'a pris aucune décision et tarde franchement à me répondre.

Vous pensez que puisque je prends 12 mois de CFP, à mon retour c'est comme une année blanche ?
J'aurai tout de même droit à mes congés annuels pour les mois d'octobre à décembre 2020 qui seront travaillés (mon CFP étant terminé).

Merci et bonne journée.