Textes concernant l'oganisation du travail

[Elodée]

Bonjour,

Je vous contacte car j'aurais besoin de quelques éclaircissements concernant les textes légaux encadrant notre activité. En effet, notre établissement a accueilli en cours d'année un nouveau gestionnaire qui nous impose des mesures qui nous étaient jusque là inconnues:

- En ce qui concerne notre affectation: Notre établissement est une cité scolaire. Notre avis d'affectation mentionne "lycée", et c'est ce qui était pris en compte jusqu'à maintenant, mais notre gestionnaire estime que cela concerne l'ensemble de la cité scolaire, collège inclus. Il nous demande un texte de loi pour prouver notre version, ce dont je ne dispose pas. J'ai tenté de joindre le rectorat à ce sujet, mais ils n'ont pas été en mesure de me répondre. Les professeurs m'ont dit que comme la cité scolaire était non partitionnée, le collège faisait également partie de nos attributions car il n'existait pas de distinction collège/lycée.
Bref, je suis un peu perdue: de quels niveaux devons-nous légalement nous occuper? Existe-t-il un texte à ce sujet?

- En ce qui concerne la pause méridienne: Nous avons réussi à obtenir que notre pause déjeuner soit fusionnée avec la pause de 20 minutes réglementaire. Nous disposons donc de 20 minutes pour déjeuner, mais notre gestionnaire nous a informé que nous restions pendant ces 20 minutes à la disposition de l'employeur, et que nous avons donc interdiction de quitter l'établissement, même pour aller à la boulangerie d'en face acheter un sandwich. Il menace de nous coller un abandon de poste si nous outrepassons cette directive. Est-ce légal? Avons-nous réellement l'obligation de ne pas quitter le lieu de travail pendant ces 20 minutes?

Le gestionnaire nous a également dit que si nous prenions plus de 20 minutes pour déjeuner, il nous obligerait à prendre une pause repas de 30 minutes supplémentaires, a-t-il le droit de faire cela?

Merci d'avance aux personnes qui tenteront de me renseigner 

[Ammour]

Bonjour,

Ne vous laisser pas intimider, souvent quand il est nouveau, un adjoint gestionnaire au chef d'établissement connait mal les textes par manque de formation.
Quand vous êtes affecté(e) sur 2 établissements c'est clairement précisé sur votre arrêté d'affectation, pour preuve il n'y a qu'à demander les arrêtés d'affectation des personnels dont c'est le cas et pas forcément en cité scolaire, certains personnels de laboratoire sont affectés à mi temps sur 2 établissements et la plupart aussi des personnels médicaux (infirmiers/médecins) et sociaux.

Il nous demande un texte de loi pour prouver notre version, ce dont je ne dispose pas.

C'est un comble, l'adjoint gestionnaire au chef d'établissement = Intendant a pour mission de recevoir tous les textes relatifs à la gestion des personnels dans les EPLE et il/elle est payé pour en informer les agents de son établissement.  Proposez lui de vous déléguer une partie de sa rémunération en même qu'il vous délègue une partie de sa charge de travail (avec diplomatie et humour bien sûr).

Votre affectation est au lycée. POINT  puisque les postes en collèges ont été supprimés, nous sommes en effectif national constant depuis plus de 20 ans et pour pallier à l'affectation dans les nouveaux lycées des postes (dans certaines académies), tous les postes ont été supprimés en collèges dans la plupart des académies. Il serait bien de contacter vos délégués SNPTES à ce sujet.

vos délégués SNPTES pourront aussi vous aider à trouver un arrêté d'affectation d'un personnel affecté sur 2 établissements pour prouver que les 2 établissements y sont bien mentionnés.

Demander à votre intendant pourquoi le fait d'être affecté dans une cité scolaire avec lycée et collège serait créateur d'une réglementation différente de celles et ceux qui sont affectés dans un lycée hors cité scolaire.

Bientôt nous verrons certains intendants demander aux personnels de laboratoire d'un lycée de devoir intervenir dans un collège à quelques kilomètres.
C'est oublié aussi que les lycées son gérés par les régions et les collèges par les départements, ce autant pour les bâtiments que pour les personnels d'entretien (sauf agents de l'État = Enseignants, personnels de laboratoire, administratifs, sociaux et santé).

- En ce qui concerne la pause méridienne: Nous avons réussi à obtenir que notre pause déjeuner soit fusionnée avec la pause de 20 minutes réglementaire. Nous disposons donc de 20 minutes pour déjeuner, mais notre gestionnaire nous a informé que nous restions pendant ces 20 minutes à la disposition de l'employeur, et que nous avons donc interdiction de quitter l'établissement,....

Concernant cette 2ème partie:

Votre adjoint gestionnaire au chef d'établissement a entièrement raison,  y compris "si nous prenions plus de 20 minutes pour déjeuner, il nous obligerait à prendre une pause repas de 30 minutes supplémentaires" puisque l'argument du SNPTES lors de la négociation de la circulaire ministérielle 2013 sur nos missions (en pièce jointe) pour fusionner "A LA DEMANDE DE L'AGENT" (et uniquement à la demande de l'agent) la pause méridienne et la pause de 20 minutes est d'être à la disposition PERMANENTE des élèves et des enseignants moyennant une pause de 20 minutes (qui PEUT coïncider avec la pause de méridienne, voir BO ARTT page 23/27 en pièce jointe), la pause de 20 minutes étant comptée comme travaillée, vos décomptes journaliers se font comme une journée continue :

Exemple :  7h30 - 12h30  -  20 minutes de pause/repas (comptée comme temps de travail) - 12h50 - 16h30 =  9h00 de temps de travail.

Citation du BO accord ARTT (annualisation du temps de travail) en pièce jointe page 23/27 :

"Ce temps de pause de vingt minutes peut
coïncider avec le temps de restauration (pause
méridienne) de l'agent."

Cordialement

[Elodée]

Je vous remercie pour cette réponse!

En fait, notre nouveau gestionnaire tente de nous imposer ses désidératas (comme l'ouverture du laboratoire calquée sur l'ouverture de l'établissement, soit 7h-21h), et quand nous allons à son encontre c'est à nous de lui prouver nos dires et nous appuyant sur des textes officiels, mais comme ce n'est pas notre métier nous nous y perdons un peu parfois.

Je ne manquerais pas de solliciter notre délégué à la rentrée si nous rencontrons à nouveau un souci concernant notre affectation.

Bonne journée

[Marion92]

Bonjour,

Je me permets de me mêler à la discussion car il y a élément qui m'a interpelé.


Le midi je rentre chez moi pour manger. Je prends 1 h la pause de 20 min comprise...


Voici mon emploi du temps :
LUNDI    MATIN               PAUSE             REPAS             A-MIDI           Total Heures/jour
   Début   fin            début    fin            début     fin            Début     fin   
   7 H45   12 H 15   12 H 15   12 H 35   12 H 35   13 H 15   13 H 15   18 H 00   09:35


Si j'ai bien compris, nous sommes tenu d'être dans l'établissement pendant la pause de 20 minutes? 

[Ammour]

Bonjour,

7h45 - 12h15 = 4h30
12h15 - 12h35 = 20 minute (pause comptée comme temps de travail dés que la journée atteint 6h) l'employeur peut exiger votre présence sur site.

12h35-13h15 : 40 minutes non comptées comme temps de travail = Pause méridienne (elle peut être réduite jusqu'à 20 minutes qu'à la demande de l'agent, beaucoup choisissent 30 minutes dont 20 minutes de pause, seules 10 minutes sont alors comptabilisées comme non travaillées)
13h15-18h00 : 4h45

Au total = 9h35 et 40 minute de pause méridienne non comptabilisée comme temps de travail ce qui est normal

C'est un temps de travail, l'employeur peut vous y obliger, comme dans le cas d'Elodée, mais dans son cas les 2 pauses, méridienne (non comptée comme temps de travail) coïncide / fusionne avec la pause de 20 minutes (comptée comme temps de travail).

Dans le cas d'Elodée, c'est la coincidence/fusion des 2 pauses qui a été négocié en contrepartie de l'obligation d'être EN PERMANENCE à la disposition des élèves et des enseignants, ce qu'elle pourrait refuser et faire comme vous.

Cordialement

[Elodée]

Re-bonjour,

J'ai une nouvelle question concernant cette pause de 20 minutes: vous dites que pendant ces 20 minutes, nous devons rester à la disposition permanente des élèves et des enseignants, qu'est ce que cela implique concrètement? Que si un professeur nous appelle nous devons renoncer à notre repas et voler à son secours?

[Ammour]

Bonjour,

C'est la contrepartie en effet, la journée continue augmente vos vacances d'une semaine et demi (20 min x 5 jours x 36 semaines élèves = 60h).
En pratique ça ne doit pas arriver tous les jours, uniquement en cas de problème de sécurité, après c'est aussi une question de savoir vivre si vous mangez en 20 minutes.

C'est pourquoi d'autres préfèrent avoir leurs pauses distinctes mais augmente leur présence (hors élèves et enseignants donc sans trop d'intérêt) d'une semaine et demi.

Cordialement

[Elodée]

Merci pour cette précision.

Du coup maintenant je sais que pourrai déjeuner tranquille, étant donné que nous prenons notre pause hors des heures de TP et que le gestionnaire n'aura pas le droit de m'interrompre pour signer un papier!

[Elodée]

Bonjour et bonne rentrée à tous,

Je remonte ce sujet car les hostilités reprennent: la proviseur a dit au professeur coordonnateur de SVT que le labo était obligé de préparer les TPs de collège car l'académie ne lui donne pas d'heures de vaisselle pour les professeurs de collège dans la DHG.

Que répondre à cela? Le fait que l'établissement ne soit pas doté en heure de "vaisselle" implique-t-il réellement que le rectorat estime que la gestion des TPs nous revient?

[Ammour]

Bonjour,

Votre affectation est claire, il n'y a certainement plus aucune affectation en collège, tous les collègues qui ont tenu n'ont pas eu de représailles puisque légalement c'est l'arrêté d'affectation qui est pris en compte, exactement comme ceux que l'on a voulu faire travailler "gratuitement" ou "bénévolement" dans un GRETA ou un CAFA sous prétexte qu'ils étaient dans la même enceinte que le lycée.

Un problème d'heure de vaisselle qui concerne les enseignants n'a pas à être résolu dans un collège en se décalant sur les personnels de laboratoire du lycée.
Si votre chef d'établissement est tant dans son "bon droit" qu'il demande au rectorat de modifier votre établissement d'affectation avec le risque d'être attaqué devant le tribunal administratif.

Cordialement

[Elodée]

Je vous remercie de votre réponse. Pas facile de se faire entendre quand l'administration et les professeurs se liguent contre vous!