Congés ou pas ?

[zébuhlon]

Bonjour,
En congés longue maladie depuis le 15 septembre 2018, je vais reprendre mon activité ce mercredi matin après avis favorable du comité médical.
Au niveau de la réglementation des congés, une absence pour ce type d'arrêt génère t'elle quant mème des congés voir des RTT ?
La possibilité de report est elle envisageable sur l'année prochaine pour tout ou en partie ?
Cdt

[pibou]

Bonjour,

les jours non pris sont reportés automatiquement mais contingentés :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392

L'arrêt n'est pas générateur d'ARTT.

Cdt

[pibou]

NB : les dates mentionnées dans le document sont probablement issues d'un décompte des congés basé sur l'année civile (31/12 et 31/03).

[Ammour]

Bonjour,

Le décompte des congés est réglementairement en année civile, ce qui n'empêche pas une gestion en année scolaire/universaitaire.

Le report des congés non pris est donc obligatoirement et de droit jusqu'au 31 décembre de l'année avec possibilité de report sur autorisation jusqu'à 3 mois de plus avec accord du gestionnaire: 31 mars de l'année suivante.

En fait une réglementation européenne qui s'impose à la France fixe le délai maximum de report des congé 15 mois (délai courant au 1er janvier de l'année) , ce qui donne bien jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Cordialement

[goto121]

Bonjour est-ce l'on peut s'appuyer sur ces textes pour contester l'application de cette circulaire lorsque on est en service académique qui n'est pas fermé pendant les petites vacances : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1834.pdf

Merci

[Ammour]

Bonjour,

En quoi cette circulaire remet en cause la récupération des congés jusqu'au 31 décembre de l'année et exceptionnellement (avec accord du gestionnaire) jusqu'au 31 mars de l'année suivante ?

Elle précise pour les EPLE et les services académiques le nombre de jours de congé de droit dans l'année en fonction du nombre de jours de congé, je cite :

", peuvent récupérer un nombre de
jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des
congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.
Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service, et
dans le cadre et les limites définis au paragraphe précédent. "

Cordialement