Loi sur la transformation de la fonction publique

[goto121]

Bonjour, j'ai vu cette phrase sur un site : les missions des commissions administratives paritaires sont recentrées sur le champ disciplinaire. Elles ne sont plus consultées pour les questions liées aux mutations, aux détachements et à l'avancement.

Qu'en est-il ?

[Alain Favennec]

J'ai vu cette phrase sur un site : les missions des commissions administratives paritaires sont recentrées sur le champ disciplinaire. Elles ne sont plus consultées pour les questions liées aux mutations, aux détachements et à l'avancement.

Bonjour,

Cette réforme est bien présente dans le projet de loi relatif à la fonction publique qui vient d'être voté à l'Assemblée nationale. Si cette réforme aboutit les CAP n'auraient théoriquement plus compétence pour donner un avis aux questions relatives à la mobilité et aux promotions. Le projet de loi va désormais être débattu au Sénat.
Le SNPTES a, bien entendu communiqué sur ce projet et, évidemment, manifesté sa désapprobation :
http://www.snptes.fr/Le-SNPTES-exige-le-maintien-des.html

Restant à votre disposition