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Conditions accès au grade ATRF P 1ère cl

Démarré par Engell, 29 Mars 2019, 14:44:30

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Engell

Bonjour,
Pour accéder au grade d'ATRF 1ère classe par tableau d'avancement, il est requis d'avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ATRF 2ème cl.
Les 5 ans doivent-ils être en tant que titulaire ou les années contractuelles comptent-elles aussi ?
Cordialement

Ammour

Bonjour,

Les années de contractuel sont comptabilisées dans l'ancienneté "fonction publique".

Les années de stagiaire et titulaire dans un grade ou un corps sont comptabilisées comme ancienneté dans le grade et le corps considéré.

Un contractuel, même si sa rémunération par contrat est fonction d'un indice de référence stipulant un grade et un corps, n'est pas "titulaire" ce grade et corps et son ancienneté ne peut donc pas être comptabilisée dans ce grade et corps.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique