Mise à disponibilité

[Tenerife]

Bonjour,
Je me suis mise en disponibilité pour convenance personnelle de 6 mois. Mon organisme refuse ma réintégration en me disant que mon poste est supprimée or celui ci est occupé par un CDD.
Je souhaiterais savoir si l'agent titulaire (moi) doit être informé par sa DRH de ce changement ?
Merci!

[Xav_D]

Bonjour,

Pouvez-vous clarifier votre situation afin que nous puissions vous répondre le plus complétement possible ?

De ce que je comprends vous avez demandé une disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de 6 mois qui a été acceptée. Vous avez prévenu votre établissement dans les délais impartis que vous souhaitiez réintégrer votre poste à l'issue de cette disponibilité (au bout des 6 mois). Exact ? Votre établissement refuse de procéder à cette réintégration au prétexte que votre poste n'existe plus. Exact ?

Le fait que votre poste soit occupé par un CDD n'a pas d'importance dans ce cas, si ce n'est prouver que votre administration ment.

[Tenerife]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je complète mes propos : j'ai fait une mise à disponibilité de 6 mois que j'ai renouvelé 6 mois de plus. A la fin de celle-ci ma demande de réintégration a été refusée. (mon poste est occupé depuis le début par un CDD, la même personne)
Qu'elle élément me faut-il pour que je puisse démontrer que mon poste est bien occupé en ce moment malgré un refus de réintégration ?

[Alain Favennec]

Je complète mes propos : j'ai fait une mise à disponibilité de 6 mois que j'ai renouvelé 6 mois de plus. A la fin de celle-ci ma demande de réintégration a été refusée. (mon poste est occupé depuis le début par un CDD, la même personne)
Qu'elle élément me faut-il pour que je puisse démontrer que mon poste est bien occupé en ce moment malgré un refus de réintégration ?

Bonjour,

Vous citez, dans un courrier recommandé, le décret 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions et vous mentionnez notamment, si elle vous convient, cette phrase rédigée par le SNPTES "je demande, conformément au décret 85-986, à être réintégré sur le poste que j'occupais avant ma disponibilité. Par ailleurs, en cas de contentieux éventuel, je précise accessoirement que le contractuel qui m'a remplacé pendant ce détachement ne pouvait l'être, réglementairement, que pour la durée de ma mobilité,mon poste apparait donc, réglementairement, disponible".

Bonne journée

[Jacky60]

Bonsoir Alain,

Il s'agit d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle et non d'un détachement.

Bien amicalement.

[Xav_D]

Bonsoir,

Comme l'indique Jacky, si la réponse de mon camarade et ami Alain est parfaitement valable pour un détachement et conformément au décret sus-mentionné et son article 49 (et non le 22) qui est formulé ainsi : Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision ... de réintégrer son corps d'origine... la réintégration est de droit.

Vous pouvez aussi utiliser la dernière phrase d'Alain, à savoir, Par ailleurs, en cas de contentieux éventuel, je précise accessoirement que le contractuel qui m'a remplacé pendant ce détachement ne pouvait l'être, réglementairement, que pour la durée de ma mobilité,mon poste apparait donc, réglementairement, disponible.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Vous pouvez aussi citer, dans votre demande, la note ministérielle 2019 relative à la carrière des personnels BIATSS qui dispose, grâce à l'intervention du SNPTES, que "l'ensemble des services et des établissements sont compétents en matière de réintégration, conformément aux mesures de déconcentration prévues par les arrêtés du 24 juillet 2017, du 13 décembre 2001 modifiés, et du 5 octobre 2005 modifié, respectivement, en faveur des présidents d'université et des présidents des autres établissements publics d'enseignement supérieur et en faveur des recteurs d'académie : les agents sollicitant une réintégration, ainsi que ceux de retour après un séjour règlementé, doivent être réintégrés, selon leurs corps, dans leur académie ou dans leur établissement d'origine".

http://www.snptes.fr/IMG/pdf/sp6_mesri_22_11_2018_1036725.pdf

Bonne lecture

[Tenerife]

Bonjour,

Un grand grand grand, merci pour votre aide et la qualité de vos réponses.

Tenerife