Détachement

[Comète]

Bonjour
Je suis Tech. Itrf bap j depuis 2014.
Je souhaiterais acquérir des compétences dans la médiation culturelle. Je suis intéressée par le mécénat

Puis je demander un détachement auprès d'une fondation publique ? ou dans le privé ?

[Ammour]

Bonjour,

Le décret qui vous permet de conserver pendant 5 ans maximum votre avancement en cas de retour dans la fonction publique vient de paraitre :
- Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Cordialement

[vga]

Est-ce le même décret qui permettra le "détachement sur contrat" au sein d'un même ministère ?

[Ammour]

Bonsoir,

Dans ce cas, l'employeur d'accueil peut être une entité publique ou privée, même une fondation de droit privé, ce qui permet donc à un agent d'être détaché sur un emploi de contractuel au sein d'une entité de droit privé.

Vous restez affilié au régime des retraites de l'État mais l'employeur est également redevable d'une cotisation de retraite complémentaire obligatoire à l'établissement public qui gère la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), distinct du service des retraites de l'État.

C'est donc un contrat de droit privé qui est soumis au droit du travail mais la fin du détachement est pris par arrêté.

Cordialement