Heures supplémentaires - délai de récupération

[Sourires51]

Bonjour,
Ma nouvelle cheffe de service exige que l'on récupère nos heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année (sept 2018) et indique que celles ci doivent être prises peu de temps après les avoir faites.... J'ai des heures que j'ai faites à la rentrée universitaire 2018 et je comptais prendre le restant (1 semaine) en mai 2019.
Il va sans doute y avoir un refus de sa part!
Pouvez vous m'indiquer si elle est en droit d'exiger ceci ? existe t il un texte ?  Aussi peut elle refuser la pose d'un congé en me demandant de prendre sur mes heures supplémentaires ?
Puis je lui opposer que je suis travailleur handicapé (incapacité reconnue entre 50 et 79 %)  pour garder ces heures sup pour les prendre en fonction de ma santé dans l'année ?

Quels sont mes droits ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

L'accord-cadre ARTT, signé par le SNPTES et Jack Lang en 2001, précise que les heures supplémentaires font l'objet d'une récupération qui, impérativement, doit se faire "au plus tard dans le trimestre suivant" l'accomplissement de ces heures. Vous devez donc, en accord avec votre hiérarchie, les solder le plus rapidement sous forme d'autorisations d'absence (finir plus tôt, commencer plus tard, etc.) ou de congés.
Ceci dit, comme un jour de congé est un jour de congé... je ne comprends pas toujours pourquoi certaines directions ou collègues continuent à faire une différence entre des jours de congés annuels, des jours "ARTT" ou "RTT" ou, comme dans le cas qui nous est soumis, des jours de récupération... Le mieux est donc, en l'espèce, de solder ces récupérations puis d'utiliser ensuite les jours de congés annuels "classiques".

Bonne journée

[Sourires51]

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse. J'ai choisi effectivement  de poser mes HS...cependant nous avons le logiciel libertotemp qui nous permet de poser des congés, peut on poser des HS sur un congé annuel dans ce logiciel.
Je m'interroge car avant que nous ayons ce logiciel de gestion de congés il nous était interdit de poser des heures supp sur des périodes de congés annuels alors que lorsque je visualise le récapitulatif du service entier des agents n'ont pas posé de congés annuels alors que nous étions en période de fermeture..
Il y a deux poids deux mesures; c'est pourquoi j'aimerais savoir s'il y a des règles à ce sujet.

Merci.

Cordialement.

[ccedric21]

Bonjour,

Comme vous parlez de rentrée universitaire, j'en déduis que vous travaillez en université.
Ca n'est pas nécessairement qu'il y a deux poids deux mesures. Certains services, comme un service de scolarité, travaillent principalement (pour une grosse partie de leur temps) pour un service aux étudiants en présence de ces derniers, et souvent hors périodes d'interruption de cours. De fait, ces services sont fermés et les congés imposer par ce calendrier universitaire. D'autres collègues peuvent travailler plus spécifiquement pour un laboratoire ou pour des services, d'entretiens, maintenance, etc. De fait pour certains (interventions en l'absence des usagers, contraintes liées à la rechercher, autres) les congés sont imposés différemment, voire peuvent être pris à des périodes différentes en accord, bien entendu, avec les N+1.

Ce qui est certains c'est que si vous avez des heures (ou jours) à récupérer, vous devez pouvoir les prendre. Heure pas heure, ou jours à d'autres moments que les congés imposés ou pendant ses derniers du fait de la contrainte de prendre ses heures de récupérations dans le trimestre qui suit leur exécution (comme l'a rappelé mon camarade Alain).

A moins que votre N+1 ne vous impose de récupérer vos heures supplémentaires, non pas sous forme de journée ou 1/2 journée entière, mais 1 heure par ci, une par là, il n'y aurait aucune différence à poser vos récupérations sur des périodes de congés imposés pour fermeture.
A moins que, la tactique de l'établissement soit que les agents prennent obligatoirement (quitte en imposer la plupart) tous leurs jours de congés afin qu'ils n'en déposent qu'un minimum sur un éventuel compte épargne temps avec, à termes, la possibilité de se les faire rémunérer...

Vous devriez demander à votre nouvelle cheffe, comment et à quel moment vous pourriez poser vos récupérations autrement...
Cordialement,
CC