Autorisation absence du conjoint en cas de grossesse

[LiliOne]

Bonjour,

Je voulais savoir si un époux pouvait avoir des autorisation d'absence, en cas de grossesse de sa femme, pour participer à des examens médicaux obligatoire.

https://www.juritravail.com/Actualite/conge-paternite/Id/149581

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Article 11 En savoir plus sur cet article...

Après le premier alinéa de l'article L. 1225-16 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum. »


Elle s'applique pour le privé mais pour la fonction publique j'en ai aucune idée.

Merci par avance pour votre aide

[Ammour]

Bonjour,

Dans le cadre de l'accord sur l'égalité femme-homme dans la fonction publique, un certains nombre de texte vont être adaptés, une commission de suivi vient d'être mis en place au niveau de la DGAFP (Direction Générale de l'administration et de la Fonction Publique) et sa première réunion se tiendra vendredi 8 mars à 9h. Le SNPTES y siège via sa fédération la FA-FP (Fédération Autonome de la Fonction Publique)

A l'ordre du jour de ce vendredi :
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/MTRT1904549A/jo/texte/fr

Parmi les textes à mettre en application figure en effet l'autorisation d'absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires. Il va falloir patienter que les décrets et arrêtés ministériels d'application paraissent au bulletin officiel.

Voici les communiqués sur le site du SNPTES sur le sujet :
- La CGT, FO et Sud* s'opposent à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés

Cordialement

* Sud a rejoint les signataires de l'accord mais après les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

[LiliOne]

Merci Ammour

Je vais en informer le demandeur.