congés maladie ordinaire et traitement

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Bonjour,

Un collègue contractuel depuis moins d'un an se retrouve en congés de maladie ordinaire...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=21D539A1D38D230736A48914B5634368.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006486521&cidTexte=LEGITEXT000028770002&dateTexte=20190225| Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 et en particulier son article 12) spécifie bien les modalités de traitement.

Ce collègue dispose donc de 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement...

Ma question, le jour de carence rentre t-il dans ce décompte ?
A mon sens non. Il devrait être retiré avant puis intervient le décompte du mois...
Autre question, le calcul au mois se fait bien sur une base de 30j  ?
Et finalement, le décompte se fait bien sur une base de service effectif (février 2019=28j) ?

Merci pour vos retours avisés.

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Bonjour,

Un collègue contractuel depuis moins d'un an se retrouve en congés de maladie ordinaire...
Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 et en particulier son article 12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=21D539A1D38D230736A48914B5634368.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006486521&cidTexte=LEGITEXT000028770002&dateTexte=20190225) spécifie bien les modalités de traitement.

Ce collègue dispose donc de 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement...

Ma question, le jour de carence rentre t-il dans ce décompte ?
A mon sens non. Il devrait être retiré avant puis intervient le décompte du mois...
Autre question, le calcul au mois se fait bien sur une base de 30j  ?
Et finalement, le décompte se fait bien sur une base de service effectif (février 2019=28j) ?

Merci pour vos retours avisés.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le jour de carence est un jour de congé maladie pour lequel n'a pas lieu le versement de la rémunération au titre du congé de maladie, autrement dit, en l'espèce ce collègue a droit à un mois moins un jour de plein traitement. On applique, en la matière, la règle du trentième (1 jour de carence = 1/30ème) ce qui signifie que sa rémunération équivaudra à 29/30ème ou à 29/30ème  de son salaire ordinaire.
Comme pour une rémunération "classique", la rémunération au titre du congé maladie s'effectuera sur la base de 30 jours et ce même pour le mois de février.

Bonne journée

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Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions avisées.

Bien cordialement,
YW