Tech Classe normale : trop perçu suite erreur échelon

[frederic38]

Bonjour,

Je suis technicien classe normale ITRF depuis octobre 2016. (concours sauvadet 2016)
Échelon 7 indice 394 (Arrêté de nomination 08 février 2017)
Je devrais passer à l'échelon supérieur cette année en février 2019. (échelon 8 indice 413)
(Mon parcours : Emploi jeune, CDD, CDI, titularisation (1999-à aujourd'hui) tjs dans le même établissement)

Le mercredi 6 février 2019, le responsable RH de mon établissement,
me contacte pour me signifier que les services financiers de mon établissement ont relevé une erreur de trop perçu de salaire à mon encontre, et me réclame de rembourser ce trop perçu.

Lors de mon entrée effective dans la fonction publique, une erreur a été commise pour la prise en compte de mon indice pour calculer mon salaire.
Au lieu d'être basé sur l'échelon 7 indice 394, mon salaire a été calculé sur une grille échelon 8 indice 413.

Cette erreur démarre dès ma première feuille de paie de titulaire (juillet 2017) et se poursuit jusqu'à ce jour. (20 mois au total).
En toute bonne foi, je n'avais pas remarqué cette erreur avant que l'on m'en informe par téléphone.

Que dois-je faire ??

Merci par avance de vos retours.

[LN]

Malheureusement subir, ils ne peuvent pas remonter a plus de 2ans mais cela ne s'applique pas a vous.
Je compatis ayant eu a 2 reprises des erreurs de ce type. Pour ma part ils ont preleve pres de 400€ sur le 1er salaire et ensuite j'avais le droit de rembourser en plusieurs fois ou pas, mais pas de choix sur le 1er versement

[frederic38]

Bonjour,

c'est malheureusement ce que je crains.
J'attends d'être contacté par ma hiérarchie pour savoir à combien va s'évaluer le montant de la douloureuse.

[Xav_D]

Bonjour,

Je vous engage à contacter votre délégué local SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) et à ne pas attendre pour négocier dès à présent un calendrier de remboursement de votre dette.

[frederic38]

J'ai pris contact ce matin avec mon responsable académique ainsi que les collègues SNPTES de mon établissement.
J'attends un retour de leur part quant à la marche à suivre ultérieur.

[kamelfons]

Voilà ce que j'ai trouvé concernant votre situation
Ci-joint une circulaire de 2013, je ne sais pas si elle est toujours en vigueur où on parle d'une prescription biennale.
Vous devriez donc rembourser 2 ans de sommes indues d'après ce que j'ai compris.
J'espère que cela ne fera pas une trop grosse somme et le cas échéant j'espère que vous pourrez obtenir un échéancier de paiement.

En espérant vous avoir éclairer

bonne soirée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Ma réponse va vous surprendre mais il faut aussi vérifier, avant tout, s'il y a eu, ou pas, une erreur lors du "nouveau" reclassement. Pouvez-vous nous exposer votre situation (ancienneté prise en compte, état des services publics, indice ou grade de référence figurant sur votre contrat CDI, etc.).

Bonne journée

[frederic38]

Bonjour,

je vais essayer de résumer la chose.
Ma carrière s'est faite dans le même établissement de la fonction publique de 1999 à maintenant.

Ancienneté cat B

04/01/1999 - 03/01/2004 : Services privés (aide éducateur : 5 ans) ancienneté retenue : 2 ans 6 mois (abattements 1/2)
17/03/2003 - 12/10/2016 : Service public (Cdd+Cdi : 13 ans 6 mois 27 jours) ancienneté retenue : 10 ans 2 mois 5 jours (abattements 3/4)
Ancienneté total Tech Cl normale : 12 ans 8 mois 5 jours

13/10/2016 : arrêté de nomination : Échelon 7 (avec ancienneté de 1 an 8 mois 5 jours)
01/01/2017 : Reclassement PPCR : Échelon 6 (ancienneté conservée 1 an 10 mois 23 jours)
08/02/2017 : Reclassement : Échelon 7 (sans ancienneté conservée).

Jusqu'en mai 2017 ma paie était basée sur un indice 384 sans échelon.
Courant juin je reçois cette info : mon employeur ayant été informé trop tardivement de mon changement de statut (contractuel vers titulaire) n'a pu arrêter ma rémunération qu'en juin 2017. J'ai dû rendre un trop perçu de salaire sur la période d'oct 2016 à mai 2017.

Au mois de juin je reçois plusieurs fiches de paie avec des indices différents car la bascule de statut de contractuel vers titulaire s'est faite à ce moment-là.
Dont une  feuille de paie avec indice : 384 pas d'échelon CDI (juin 2017),
puis une seconde avec Echelon 07 indice 394 Tech Rech Form CN
Au mois de juillet 2017 feuille de paie avec Echelon 08 indice 413 Tech Rech Form CN
L'erreur de calcul débute à ce moment là.

J'espère n'avoir rien oublié.
C'est assez compliqué pour arriver à démêler cet imbroglio.

Merci par avance de vos retours.

[Xav_D]

Bonjour,

Déjà au niveau du reclassement, il n'y a pas d'erreur.

Du fait de la prescription biennale, ils ne peuvent remonter avant le 1^er janvier 2017. Il faut donc vérifier si j'ai bien compris que vous avez perçu :
- du 01/01/2017 au 07/02/2017, un traitement mensuel de 7 points supérieur à votre traitement statutaire,
- du 08/02/2017 au 31/05/2017, un traitement mensuel de 10 points inférieur à votre traitement statutaire,
- du 01/06/2017 au 30/06/2017, un traitement correspondant à votre traitement statutaire,
- du 01/07/2017 au 31/01/2019, un traitement mensuel de 19 points supérieur à votre traitement statutaire.
Sans compter la variation de la valeur du point d'indice sur une partie de la période.

Je vous invite donc à être particulièrement attentif au chiffrage de votre dette et à vérifier qu'à partir du mois de février 2019, l'administration ne versera pas plus que les 415 points d'indice de traitement correspondant au 8^ème échelon de TCN.

[frederic38]

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre retour.

Content d'apprendre qu'il n'y a apparemment pas d'erreur de reclassement.

Concernant le récapitulatif cela me semble correct à la vue de mes contrats de travail et feuilles de paie à l'époque des faits.
J'ai fait remonter les infos auprès de mes collègues SNPTES de mon établissement qui vont regarder cela de près.

Je serais particulièrement vigilant lorsque mon établissement me fera parvenir ces éléments.

Merci pour votre éclairage.
Cordialement.

[BAG]

Bonjour à tous,
Je travaille sur le dossier.
J'ai repris (les grands esprits se rencontrent) depuis le début la situation de notre collègue et ai pris contact avec la DRH. J'ai procédé également de la même façon par points d'indice. auquel se rajoutent les cotisations
Je confirme que le mois de février va voir la fiche de paie du collègue subir la quotité saisissable par la DGFIP et puis que nous pourrons établir un échéancier.
Bien cordialement

[frederic38]

Bonjour,

voici les dernières nouvelles concernant mon problème de trop perçu.

Je viens de recevoir mon bulletin de paie pour le mois de février, ce dernier est au bon échelon et au bon indice.
(échelon 7 INM 396)

Concernant le passage à l'échelon supérieur (8 inm 413) pour février 2019,
d'après mon collègue RH cela devrait se faire dans les mois qui viennent, pas avant...

Le montant de trop perçu s'élève au final à 1963€
Le montant de la saisie sur salaire pour le mois de février est de 228€.
Je suppose qu'il en sera de même pour les 9 prochains mois.
A surveiller donc.