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formation sur jour de repos

Démarré par titou77, 13 Février 2019, 10:57:47

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titou77

bonjour

mon proviseur m'a inscrit à une formation sur la securité au laboratoire et cela se passe un mercredi apres midi, or je ne travaille pas le mercredi apres midi.
Est ce que je suis en droit demander a recuperer ses heures des formation.
merci beaucoup.

Ammour

#1
Bonjour,

Les formations se déroulent pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci selon le contexte dans lequel elles sont suivies par les agents de la fonction publique.

Si la formation est obligatoire et imposée par l'employeur, elle doit se dérouler sur le temps de travail, dans ce cas vous devez donc récupérer vos heures de formation.

Dans tous les cas il faut votre accord écrit avant le départ en formation. Cet accord écrit précise les objectifs assignés à ces actions de formation suivies en dehors du temps de travail

Dans ce cas : Formation en dehors du temps de travail avec l'accord de l'administration, vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Vous pouvez refuser de suivre une action de formation en dehors de votre temps de travail et ce refus ne dois pas être retenu comme une faute (entretien professionnel par exemple), il ne peut encore moins y avoir de sanction, ni une justification à un retard de déroulement de votre carrière.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique