recuperation de congès suite a arret maladie.

[vincenzo]

Bonjour, j'ai lu sur le forum que les congés non pris durant un arrêt de travail pouvaient être récupérés.

http://forum.snptes.fr/index.php/topic,10808.0.html

J'ai posé la question à mon intendant qui m'a répondu que cela était possible si je n'avais pas pris 45 jours de congés annuels pour un arrêt de moins de 3 mois, ce qui est mon cas.

Le problème est que mon intendant compte les jours de récupération d'heures supplémentaires comme des congés !?!

Pour ma part je les compte comme des récupérations d'heures travaillées et donc comme du travail déjà effectué et non pas comme des vacances.

Ma question : pourriez vous m'indiquer la marche à suivre s'il est vraiment possible de les récupérer.

d'avance merci.

[vincenzo]

bonjour, un petit mot pour refaire passer la question en avant   

[vincenzo]

Re-bonjour,
Ma question reste sans réponse et pourtant je pense qu'elle pourrait intéresser beaucoup de personne.
Je me suis peut-être mal exprimé et je vais donc reformuler en prenant 2 exemples.

1° cas : je travaille 35 heures par semaines.
J'ai droit à 5 semaines de congés payés.
Si je suis en arrêt de travail pendant tout ou partie de ces 5 semaines de congés payés, puis-je les récupérer.

Si oui pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre.

2° cas : je travaille 40 heures par semaines, 36 semaines par an.
J'ai donc travaillé 40 X 36 = 1440 heures
J'effectue 19 jours de 8 heures de permanence (suivant un tableau défini en début d'année)
19 X 8 = 152 heures.
J'ajoute 2 jours pour congés fractionnés et j'ai fait le même total d'heures que pour le cas 1.
Et j'ai donc droit à 5 semaines de congés.

Si je suis en arrêt de travail disons aux vacances de Toussaint, période où je n'avais pas de permanences à effectuer, cette période était-elle considérée comme des congés payés ou de la récupération d'heures supplémentaires.

Si ce sont des récupérations d'heures supplémentaires, est-ce-que ce sont (aussi !)  des congés payés comme me la précisé mon intendant ?
Pour ma part je pense que des récupérations sont des heures de travail à récupérer et donc pas des congés, mais peut-être est-ce une erreur.

Donc puis-je récupérer cette période et si oui pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre.

Merci.

[Ammour]

Bonjour,

Les calculs ne sont pas si compliqués, vous l'avez bien noté

Le problème est que mon intendant compte les jours de récupération d'heures supplémentaires comme des congés !?!

En fait depuis l'annualisation à 1607 h/an, que ce soit du congé ou jours ARTT de récupération des heures supplémentaire, nos administration considère qu'ils ne produisent pas à leur tour des jours ARTT, donc ne produisent pas des jours de récupération lors d'arrêt maladie eux comme les personnels de laboratoire qui font 43h/semaine sont pénalisés puisque les calculs sont basés sur 35h/semaine.

En clair chaque jour non travaillé, même si c'est un jour ARTT de récupération, il n'est pas considéré comme producteur de jour de récupération en cas d'arrêt maladie.

Le calcul retenu par l'administration est dans une note envoyée aux établissement (je cite) :

"peuvent récupérer un nombre de
jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des
congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.
Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service"

Cordialement

[vincenzo]

Merci pour cette réponse,
Je voudrais récapituler Juste pour voir si j'ai bien compris.

Donc en travaillant à 40 heures , J'ai effectué les horaires annuels de 1620 heures en 40,5 semaines.
Les périodes ou je ne travaille pas sont donc des vacances ! 58 jours de vacances

Effectivement j'ai plus de 45 jours de « congés » et je n'ai donc rien à récupérer.

Mais ne suis-je pas  alors dans l'illégalité ! en ayant plus de 45 jours de congés par an ?

[Ammour]

Bonjour,

J'ai la même interprétation.

Cordialement