Modification affectation

[dev1]

Bonjour,

Dans un service structuré en plusieurs entités, lorsqu'une personne (cas d'un titulaire et d'un contractuel) voie son affectation modifiée à l'intérieur du service, ne faut il pas qu'une commission soit consulté avant ?

Pour une modification de nom du service ou du nom des entités , faut il obtenir l'avis d'une commission avant ?

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Parmi les attributions d'un comité technique il est précisé que ce dernier doit être consulté pour les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;

Il convient de jauger de l'ampleur des modifications de fonctionnement dans la situation à laquelle vous faites référence. Je vous conseille de vous rapprocher de vos élus SNPTES élus de votre établissement.

Cordialement,
CC

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme l'indique fort bien mon ami Cédric, le comité technique d'établissement (CTE) peut avoir à donner son avis sur la question; il est aussi possible de signaler que la commission paritaire d'établissement (CPE), selon le code de l'éducation, "est consultée sur les décisions individuelles". Si d'aventure cette consultation était oubliée (cela arrive), un agent concerné ou les élus SNPTES pourraient demander à la direction de consulter la CPE.

Bonne journée

[dev1]

Bonjour,

Merci pour ces précisions !

Si je comprend bien, si l'agent n'est pas d'accord, il peut le signaler à la commission paritaire d'établissement (CPE) et
si personne ne dit rien tout peut être modifié.

Je pense par exemple a des agents qui changent de place dans d'organigramme
Sur le coup on ne comprend pas la raison, et quelques temps après ils ont une promo ou sont recrutés (donc ils ne vont pas se plaindre)

C'est bien pour eux, mais parfois c'est d'autres collègues qui sont mis à l'écart de la promo

Un peu moyen l'égalité de traitement, non ?

Cordialement