blogeur et cumul d'activité sur un poste a temps complet dans un laboratoire

[f.snptes]

Bonjour,

Voici la demande spécifique que nous avons

Un personnel atarf ( a100%) dans un laboratoire de physiques exerce une activité annexe  de blogueuse (rédaction d'article, création de contenu, photographie, recettes ....) depuis 2016 mais jusqu'à maintenant elle ne perçoit aucune rémunération pour cette activité.

Elle aimerait avoir le droit d'avoir un statut d'auto entrepreneur dans le libéral en tant que blogueuse ou rédacteur web en activité en plus de son poste de fonctionnaire.

Sachant que c'est une activité sera faite comme auparavant sur son temps personnel. (Environ 8 heures par semaine soir et week-end.)

Il existe des exceptions sur le statut autoentrepreneur et les fonctionnaires mais dans le cas d'un BLOG ?

Est ce que le statut de blogueur est considérait comme faisant partie de l'expertise , de la consultation, d'une œuvre de l'esprit , du domaine artistique ??

Bref, peut ton faire une demande de cumul d'activité dans ce cas précis ?

merci pour cette info, j'ai demandé aussi au ministere pour  voir ce qu'il pouvait me donner comme information

bien cordialement,

[veroniquerennes]

bonjour, a priori elle devrait passer dans l'exception faite pour la production d'oeuvres de l'esprit. Même si le blog n'est pas listé explicitement dans l'article du code de la propriété intellectuelle, la liste n'est pas exhaustive et on ne peut pas lui opposer le support sur lequel elle produit cette création. Il lui faut avant tout prouver l'aspect création intellectuelle, et cela concerne aussi bien les textes que les photos ou les vidéos.
En revanche je lui conseille de faire les démarches auprès de la DRH pour passer en commission de déontologie avant la création de son autoentreprise. Dans le cas contraire, elle pourrait se mettre en tort.
De mémoire la création d'oeuvre de l'esprit lui permet de conserver son temps plein. Il faudra être seulement prudent sur ce point car certains établissements essaient de faire appliquer la règle du temps partiel à 70% pour les créations d'entreprises, parfois de façon abusive.
Cordialement.

[f.snptes]

Merci pour ce début de réponse au point vu législatif le "a priori "de votre réponse me gêne un peu,
car effectivement c'est difficile de définir si c'est une oeuvre de l'esprit ...
D'où ma requête pour savoir si ce cas s'est déjà posé ailleurs...
Pour la commission de déontologie elle est composer de qui et a la demande de qui DRH, ministère ?

[Xav_D]

Bonjour,

Le "a priori" constitue la partie prudente de la réponse, il s'agit bien de création d'œuvres de l'esprit.

La commission de déontologie est un organe de la fonction publique, elle peut être saisie à l'initiative de l'administration ou de l'agent (formulaire de saisine :https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/demande-commission-deontologie)

[f.snptes]

Merci nous allons donc saisir la commission déontologique pour avoir un retour..

bien a vous