détachement IGR (1C) vers FP territoriale

[dani381]

Bonjour,
Aujourd'hui avec la réforme des ingénieurs territoriaux, quelle est l'équivalence de reclassement pour un IGR 1C (ech 4) ?
La théorie, mais aussi éventuellement des reclassements réels ?
merci,

[Yoyo]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016141&dateTexte=20181128

Donc ingénieur en chef de classe normale, et pas « juste » ingénieur territorial. Si tu as l'opportunité, fonce, ce corps et sa rémunération n'ont rien à voir avec la honte qu'est dorénavant le corps des IGR (et son régime indemnitaire).

[jb-univ]

ce corps et sa rémunération n'ont rien à voir avec la honte qu'est dorénavant le corps des IGR (et son régime indemnitaire)

A-t-on une estimation de la différence, au niveau régime indemnitaire, entre un IGR et un ingénieur territorial en chef ?

Merci.

[dani381]

Oui la théorie c'est effectivement cela, mais dans les faits est ce vraiment cela lors de détachement d'IGR ?  Connaissez vous des cas concrets de détchement d'IGR sur poste d'Ingenieur en chef ?
merci,

[Yoyo]

Jb-univ

Cela dépend des délibérations des collectivités. Mais après une recherche rapide sur le net, si je prends la région occitanie dont la délibération de 2017 est en libre accès, un ICT de classe normale touche en taux moyen une prime de 19 900 euros + 2 879 annuels, soit de l'ordre 22,8k euros bruts par an. Je vous laisse diviser par douze et vous amuser à comparer à vos primes...

Dani381

Ce n'est pas que la théorie, j'ai déjà eu l'occasion de négocier deux fois un détachement en collectivités (mais je suis Bap G, ça aide), et dès lors que leur taille le leur permet, le positionnement ICT a toujours été acté (après j'ai pas donné suite car soit trop loin soit eu une autre proposition dans la FPE, mais c'est pas le sujet). Mais même en étant moins ambitieux et sans viser le A +, et en restant dans la FPE, le détachement sur un corps d'IEF du ministère des Armées, l'équivalent d'IE à l'ESR, c'est un ISF mini sur le premier grade de 910 euros bruts mensuels. Je pense que beaucoup d'IR en rêveraient...

[danou]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016141&dateTexte=20181128

Donc ingénieur en chef de classe normale, et pas « juste » ingénieur territorial. Si tu as l'opportunité, fonce, ce corps et sa rémunération n'ont rien à voir avec la honte qu'est dorénavant le corps des IGR (et son régime indemnitaire).

1) Oui ce décret a le mérite d'exister car il indique l'équivalence de grade, par l'indice terminal du grade. Si vous regardez bien, les grades équivalents ont le même indice terminal. Si l'indice terminal du grade d'origine ne trouve pas le même indice dans le corps de détachement, le fonctionnaire est classé dans le grade dont l'indice sommital serait le plus proche de son grade d'origine.
Exemple sur ce décret :
- un CASU CLASSE NORMALE (1e grade / 11 échelons / IB terminal 871) est classé dans le grade d'attaché principal ( 2e grade / 10 échelons / IB terminal 966)
- un CASU HORS CLASSE (2e grade / 5 échelons / IB terminal 985) est classé dans le grade directeur territorial ( 3e grade / 7 échelons / IB terminal 985)

2) Sauf, qu'une décision du conseil d'état n°410972 du 25/05/2018 est venue mettre un peu de flou, dans les classements de grade lors d'un détachement dans la catégorie A, sans modification de textes réglementaires et législatifs :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036945758&fastReqId=539395495&fastPos=1

Ex : le grade d'ingénieur d'études et de fabrications (1e grade / 11 échelons / IB terminal 801) est équivalent au grade d'ingénieur d'études 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur (1e grade / 13 échelons / IB terminal 750)
Et suivant le principe de grade équivalent en référence à ce décret de 2008 :
le grade d'ingénieur d'études et de fabrications (1e grade / 11 échelons / IB terminal 801)aurait dû être équivalent au grade d'ingénieur d'études 1e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur (2e grade / 5 échelons / IB terminal 821)

Il y a une incohérence sur cette décision du conseil d'État, en fonction du positionnement du grade et de l'indice terminal. Pourquoi ?

3) Comme je l'ai déjà entendu, certaines collectivités ne veulent pas utiliser ce décret pour l'équivalence des grades. Elles disent que c'est valable uniquement dans le cadre de la loi 2004-809. Sauf, dans le cadre du principe de parité entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territorial pour les régimes indemnitaires, le décret 91-875 de 1991 évoque également l'équivalence de grade par l'indice terminal (exemple, le détachement d'un ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire de classe subdivisionnaire (1e grade / 9 échelons / IB terminal 701) est équivalent à la classe normale d'ingénieur travaux publics de l'État (1e grade / 8 échelons / IB terminal 659) et à la classe exceptionnelle (2e grade / 1 échelon / IB terminal 701).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000172116&pageCourante=11791
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000665828&pageCourante=04847
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000715272&pageCourante=01747

4) Avec ce flou, si on prend la grille indiciaire des ingénieurs de recherche, on constate que l'indice sommital est plus proche de la grille des ingénieurs territoriaux, que celle des ingénieurs en chef territoriaux.

Je vous laisse votre propre conclusion sur ce merveilleux chantiers de la catégorie A et les recours possible au tribunal administratif.