Télétravail

[mercredi12]

Bonjour à tous,

Mon établissement a mis en place le télétravail pour une période expérimentale depuis la rentrée 2017 pour un groupe de maximum 30 personnes, avec des critères d'éligibilités qui étaient les suivants :
- Distance lieu domicile travail d'au moins 50 km par jour
- Activité du poste compatible avec le télétravail
- Continuité de service
- Personnel sur emploi permanent, avec 1 an d'ancienneté
- Faisabilité à domicile (accès haut débit).

Il a été décidé de reconduire "l'expérience" de février prochain jusqu'à aout 2020, soit 3 ans de période expérimentale au total, en élargissant le groupe à 50 personnes maximum
et en modifiant le critère domicile travail à au moins 30 km maximum par jour.

Le décret ne prévois en aucun cas un critère de localisation, mais des critères de faisabilité et de mission du poste.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036983&categorieLien=id

L'établissement est-il en droit d'appliquer une sélection de localisation ? sur en plus des périodes d'expérimentation très longues, 3 ans au total pour ceux qui rentre dans leurs critères.

A mon sens c'est un traitement inégal des agents.
L'intérêt et le bénéfice du télétravail n'étant à l'origine pas uniquement dans un but écologique, mais aussi pour une meilleure qualité de vie, des retombées positives pour le collectif de travail et des risques professionnels à prévenir.

Merci pour vos lumières et votre aide.

Bonne journée.

[Jacky60]

Bonsoir,

Tout à fait, il s'agit d'un traitement totalement discriminatoire que ce soit pour la localisation du domicile de l'agent ou encore pour le personnel
sur emploi permanent uniquement.
As-tu la décision de l'établissement? Ce point a-t-il été a minima soumis à l'avis du CT et du CHSCT ?

Bien cordialement.

[mercredi12]

Merci pour la réponse !

Tout a été validé en CT en CHSCT et ensuite par la DRH.

[Opinion]

bonjour,

Le problème est de faire une période expérimentale aussi longue et réduite.
Sinon je ne suis pas d'accord sur le coté discriminatoire des critères .
quels critères  moins discriminants  voudriez vous?  là il s'agit de critères  objectifs   qui n'ont pas traits à ce qui permet en général de caractériser une discrimination.

Si vous prenez dans le panel une personne à 50% qui habite à 500 m  , pour le coup vous aurez des questions sur les critères choisis (avis du chef de service? grade?  age? )

[Jacky60]

Bonsoir,

Il n'y a pas lieu de faire référence à la localisation du domicile, il n'y a par ailleurs aucune obligation à effectuer le télétravail à son domicile.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994394&categorieLien=id

Cordialement.

[Opinion]

bonjour,

Lieu du télétravail si vous préférez ( domicile ou autre).
Le lieu du télétravail doit de toute façon être déterminé.


Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail. Le chef de service s'assure de l'adéquation de ces locaux avec les activités concernées.

[Xav_D]

Bonjour,

Que l'on considère ou non que ce ou ces critères sont de nature discriminatoires, cette décision, même validée en CT et/ou CHSCT, est illégale. Aucun établissement ne peut fonder un accès différencié au télétravail sur des critères autres que ceux des textes règlementaires décret et arrêté.

[mercredi12]

Merci pour vos avis !

J'ai tout de même fait une candidature en citant le décret de 2016 qui ne faisait pas états de ces critères.

Résultats en janvier....

Je viendrai vous rendre réponse...

Excellente journée.

[BAG]

Des nouvelles? janvier étant passé?