Demande équivalence

[fredyd]

Bonjour,
Puis je connaitre les conditions sur une demande d'équivalence.
Je m'explique : un collègue a fait une demande d'équivalence pour passer un concours externe d'ASI. Ce collègue a un titre professionnel de niveau 4, et actuellement il est sur un poste de technicien titulaire de Catégorie B depuis plus de 4 ans.
Ca demande a été refusée pour motif qu'il n'avait pas d'expérience sur un poste de catégorie A d'au moins 3 ans.
De ce fait ce technicien ne pourra donc jamais passer de concours de catégorie A en externe. Une demande d'équivalence est donc réservée à un contractuel qui serait embauché sur un poste de catég.A et qui n'aurait pas de diplôme !! je ne vois pas non plus comment ce contractuel pourrait être embauché sur ce poste de catégorie A si il n'a pas les diplômes requis !!!!
Je n'ai trouvé aucune information sur ces conditions pour obtenir une demande d'équivalence.
Merci de votre réponse.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer qu'elle est l'autorité administrative qui lui a refusé cette demande d'équivalence ?

Concernant les dispositions réglementaires, il convient de consulter le statut ITRF qui dispose qu' "peuvent enfin se présenter aux concours externes des candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes mentionnés dans le présent article par la commission (...) qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur". Ce texte dispose aussi que la commission "est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et comprenant un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la fonction publique".

Ce texte parle bien de "qualification professionnelle" et celle-ci peut avoir été acquise par un diplôme, un titre, des formations professionnelles et (ou) par l'expérience.

Bonne journée

[fredyd]

Re,
La réponse vient du Ministère de l'EDUCATION NATIONALEET DE LA JEUNESSEMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
"Considérant  que  la  commission  estime  que,  lorsqu'un  candidat  à  un  concours  externe  d'assistant  ingénieur  détient  un  diplôme  de  niveau  immédiatement  inférieur  au  niveau  requis,  il  doit  justifier,  pour  obtenir  une  équivalence,  de  l'exercice  d'une  activité  professionnelle  salariée  ou  non  salariée,  exercée  de  façon  continue  ou  non,  pendant  une  durée cumulée d'au moins trois ans à temps plein dans des fonctions comparables par leur nature et leur niveau à celles des membres du corps auquel le concours donne accès ;Considérant que M..... ne démontre pas qu'il a pu avoir exercé, tant dans le secteur privé que dans  le  secteur  public,  des  fonctions  comparables  par  leur  nature  et  leur  niveau  à  celles  dévolues  aux  assistants ingénieurs;.../."
L'expérience  professionnelle  de  M..... ne  lui    permet  pas  l'accès  aux  concours  externes d'assistant ingénieur

[Alain Favennec]

Bonjour,

La commission, apparemment, s'est créée ses  propres critères et, notamment, cette obligation d'une durée minimum de trois années n'a, à ma connaissance, aucune origine réglementaire... Le SNPTES, par nature, n'aime guère les barèmes ou les grilles de lecture mais, malheureusement, le reste de la réponse de la commission est correcte et cette obligation d'une durée minimale pourrait paraitre logique.

Restant à votre disposition

[dev1]

Bonjour,

Si ce collègue était Technicien Classe Sup ou Classe Ex, sachant que le recrutement Technicien Classe Sup nécessite un BAC+2, il aurait eu l'équivalence ?

Cordialement

[Alain Favennec]

Si ce collègue était Technicien Classe Sup ou Classe Ex, sachant que le recrutement Technicien Classe Sup nécessite un BAC+2, il aurait eu l'équivalence ?

C'est un très bon argument mais, malheureusement, en l'espèce, la commission n'a retenu que le critère des fonction exercées par un assistant ingénieur et non ce critère pertinent du niveau de diplôme exigé pour pouvoir se présenter au concours externe.

Restant à votre diposition