En cas de décès d'un agent fonctionnaire,les droits de sa veuve

[michel92]

Bonjour,
Lorsqu'un agent fonctionnaire de l'E.S. décède alors qu'il est en activité, sa veuve peut elle prétendre à se faire payer les jours que son mari avait déposé sur son CET et les jours de congé non pris ? Pour la reversion, doit elle attendre  l'année ou son mari aurait eut 60 ans ou peut elle recevoir tout ou partie de la reversion de la retraite de son mari?
Merci

[Jacky60]

Bonsoir,

En cas de décès d'un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l'indemnisation des jours épargnés.
Je n'ai pas connaissance de délais pour la percevoir. La demande est à faire au service gestionnaire.

Bien cordialement.

[Alain Favennec]

Pour la réversion, doit elle attendre  l'année ou son mari aurait eut 60 ans ou peut elle recevoir tout ou partie de la reversion de la retraite de son mari?

Bonjour,

Concernant le compte épargne temps, la réglementation dispose qu' "en cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps bénéficient à ses ayants droit. Ils donnent lieu à une indemnisation".

Concernant la pension de réversion, cette veuve pourra, sous certaines conditions (durée du mariage ou des mariages successifs, etc.), percevoir une pension de réversion de manière immédiate (il n'y a pas de condition d'âge du fonctionnaire décédé ou du conjoint survivant). A cela s'ajoutera, il convient de ne pas l'oublier, une "petite" pension de réversion au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique. Les orphelins de fonctionnaires, jusqu'à leur 21e anniversaire, peuvent aussi prétendre à une modeste pension de réversion.
Par ailleurs, de manière beaucoup plus restrictive, si le fonctionnaire décédé avait auparavant travaillé dans le secteur privé, sa veuve, cette fois sous conditions de ressources et d'âge (55 ans), peut éventuellement prétendre à une pension de réversion de la sécurité sociale.
Je précise que, dans la très grande majorité des cas, les services et les directions accompagnent fortement les veufs, veuves et orphelins de fonctionnaires dans leurs démarches.

Bonne journée