Disponibilité et mutation

[Séb57]

Bonjour

Une mutation pour rapprochement familial se faisant attendre et voulant davantage de temps libre pour d'autres activités, dans ma réflexion, je me tourne à présent vers la mise en disponibilité tout en maintenant parallèlement une demande de mutation ou d'intégration dans un autre ministère. De ce fait, j'ai plusieurs questions :

• Pourrais-je cumuler une disponibilité pour création d'entreprise (deux ans) et une disponibilité pour convenance personnelle (trois ans jusqu'à dix ans), prolongement si le besoin se fait sentir ?
• Ma reconversion se fait dans la lecture-correction. Il s'agit de lire et corriger des textes pour des journaux, des revues, des maisons d'édition, des agences de communication, des sites... D'après la Direction des ressources humaines de mon université, si je veux postuler un emploi dans le privé en parallèle à l'activité dans le cadre de ma micro-entreprise, je dois faire une demande de cumul d'activité. Or dans leur formulaire prévu à cet effet, il est demandé les coordonnées de l'employeur secondaire que je n'ai pas à ce jour. D'ailleurs, si je n'ai pas encore d'autorisation de la part de la commission de déontologie, je ne suis donc pas disponible pour mon futur employeur privé éventuel. Dans ce cas, comment faire une candidature spontanée par lettre de motivation et C.V. ? Cela signifie-t-il que ma demande de cumul d'activité doit être séparée de ma demande de mise en disponibilité ?
• Dépendant de la tournure des évènements, si je veux mettre fin à ma période de disponibilité, à qui dois-je envoyer une demande de réintégration suivie d'une mutation (ou d'intégration dans un autre ministère si cela est faisable) si un poste est vacant ou susceptible de l'être dans ma région natale ? La mention « pour ordre » doit-elle être mentionnée ?

Je vous remercie pour l'aide que vous m'apportez.

[Séb57]

Apparemment, j'ai l'art de poser des colles... 

[calvados]

Bonsoir,
-Rien ne s'oppose à ce que vous demandiez une mise en disponibilité pour convenance personnelle après avoir bénéficié d'une mise en disponibilité pour création d'entreprise, ou l'inverse. La limite dans le temps s'applique, à priori, à chaque motif de mise en disponibilité ;
-La mise en disponibilité pour création d'entreprise est accordée, notamment, sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédent la demande. Votre demande serait soumise à la CAPN puis à la commission de déontologie. Il ne s'agit pas d'un cumul d'activité qui supposerait que vous soyez en activité ;
-Vous devez adresser votre demande de réintégration à votre établissement d'origine.

[Séb57]

Merci pour votre réponse. En fait, ce qui me titille le plus est la réponse de Xav_D dans une autre discussion : « Pour un poste de titulaire, il faut être en position d'activité pour une mutation ou un détachement. »
Est-ce toujours d'actualité ? Dans quel texte pouvons-nous lire cela ?

[Xav_D]

Bonsoir,

C'est toujours d'actualité. Cela veut juste dire que vous devez demander votre réintégration avant toute demande de mutation ou détachement, mais cela ne veut pas dire que la demande ne peut pas être conjointe et concomitante.

[Séb57]

Bonsoir,

C'est toujours d'actualité. Cela veut juste dire que vous devez demander votre réintégration avant toute demande de mutation ou détachement,

Je l'avais compris comme cela.

mais cela ne veut pas dire que la demande ne peut pas être conjointe et concomitante.

Merci pour cette précision.