reconstitution de carrière IGR

[mistertantangao]

Bonjour,

Je viens d'être recruté sur un poste IGR. Mon expérience est la suivante:
- 8 ans et 6 mois en tant qu'ingénieur de recherche contractuel dans la fonction publique au Québec (université)
- 4 ans et 7 mois en tant que contractuel IR dans la fonction publique en France (INM 514)
- 9 mois en tant qu'ingénieur dans le privé en France.
Je cherche à estimer ma reconstitution de carrière mais je suis un peu perdu dans les différents décrets.
Pouvez-vous me dire s'il vous plaît combien d'années d'ancienneté peuvent être retenues et si mon salaire peut diminuer (INM inférieur)?

Merci beaucoup,

Cordialement,

Jean

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer si vous étiez, juste avant votre recrutement comme fonctionnaire, sur la fonction suivante "4 ans et 7 mois en tant que contractuel IR dans la fonction publique en France (INM 514)" ?

Bonne journée

[mistertantangao]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En effet je suis présentement contractuel IR dans la fonction publique, donc juste avant mon recrutement pour décembre 2018.


Merci!

Jean

[Xav_D]

Bonjour,

En tant qu'ingénieur de recherche ITRF, vous pouvez cumuler vôtre ancienneté acquise dans le privé et dans le public (statut dérogatoire ITRF).

À mon sens, votre ancienneté de service au Québec devrait être reprise en tant que service public, ce qui vous donnerait une reprise d'ancienneté totale de 6 ans, 9 mois et 23 jours. Vous seriez alors reclassé au 5^ème échelon d'IGR (IB623 | INM 523) avec une ancienneté conservée de 9 mois et 23 jours.

Dans le cas où le ministère considèrerait que vos services au Québec relèveraient du privé, cela donnerait une reprise d'ancienneté totale de 5 ans, 4 mois et 15 jours. Vous seriez alors reclassé au 4^ème échelon (IB 595 | INM 501), avec une ancienneté conservée de 1 ans 4 mois et 15 jour soit un passage au 5^ème échelon le 16/05/2019.

Donc suivant la qualité de reprise de vos services au Québec, vous pourriez perdre pendant un peu moins de 6 mois en INM, mais vous devriez compenser cette perte de 13 points d'indice mensuel par la perception de la prime IFSE.

[mistertantangao]

Bonjour,

Merci pour votre réponse et d'avoir pris le temps de faire le calcul!
- est-ce que, si mon expérience au Québec est retenue dans la fonction publique, le temps supérieur à 12 ans peut compter à 75%?
- est que, si mon expérience au Québec est retenue dans le privé, vous pensez qu'il serait pertinent et judicieux de faire un recours?
- si je suis retenu à l'échelon 4 avec une ancienneté de 1 an 4 mois et 15 jours, il faudra bien attendre d'avoir atteint 2 ans pour passer à l'échelon 5?

Encore merci pour votre disponibilité!

Bonne journée

Jean

[Xav_D]

Bonjour,

Pour les 75%, c'est ce que j'ai appliqué pour calculer votre calcul de reclassement, cela concerne 13 mois, soit 9 mois et 23 jours. Je m'aperçois que j'ai oublié les 3 mois du privé (1/3 jusqu'à 12ans). C'est donc 1 an et 23 jours d'ancienneté si votre poste au Québec est repris à titre public.
Pas d'oubli si l'expérience est reprise en service privé.

Vous pourrez faire effectivement un recours, mais si je vous ai indiqué les deux possibilités, c'est surtout parce que je ne me souviens plus de la qualité sous laquelle sont repris les contrats réalisés au sein de la recherche publique du Québec.

Oui, c'est pour cette raison que je donne la date du 16/05/2019 qui est une hypothèse puisque vous ne donnez pas la date exacte de votre recrutement. Entre le 01/09/2018, le 01/10/2018 et le 01/11/2019, j'ai pris la date du milieu ; choix de date que j'aurai dû préciser.

[mistertantangao]

Bonjour,

Merci pour vos explications si claires!
Y-a-t-il également un décret (ou un document) qui explique comment sont reconnues en France les différentes fonctions publiques selon les pays (et par exemple le Canada :-) )?

Encore un grand merci pour vos réponses et votre disponibilité!

Bonne journée

Jean

[mistertantangao]

Bonjour,

J'en profite également pour vous demander si vous savez l'impact d'un temps partiel (80%) sur:
- la reconstitution de carrière : j'ai travaillé en tant que contractuel de la fonction publique durant 5 ans et 3 mois mais dont une partie à 80% pour un équivalent temps complet de 4 ans et 7 mois (durée du début du message). Est-ce que je dois bien utiliser l'équivalent temps complet pour la reconstitution de carrière?
- la durée du stage (avant titularisation) varie-t-elle selon le temps partiel?
- la durée de chaque échelon une fois titularisé est-elle au prorata du temps travaillé?

Merci!

Cordialement

Jean

[Alain Favennec]

Bonjour,

Concernant le temps partiel dont bénéficie un fonctionnaire stagiaire, cela aura une incidence sur la durée du stage qui sera prolongée (dans votre cas, temps partiel à 80 %, cette prolongation sera de soixante treize jours).

Avantage indéniable du temps partiel à 80%, celui-ci est rémunéré à 85% d'un temps complet et, en matière d'avancement,  le temps partiel est assimilés à une période de travail à temps plein (progression dans les échelons, conditions d'ancienneté pour une promotion ou avancement).

Attention, concernant le calcul de la future pension, le temps de travail à temps partiel est pris en compte au prorata (dans votre situation, temps partiel à 80%, une année, ne comptera que dix mois). Vous pouvez cependant, en l'état du droit relatif aux pensions civiles (cela pourrait évoluer), demander à  surcotiser (en gros verser le complément de cotisation qui vous permettra d'être aligné sur un temps plein). Ce système est a privilégier puisque sinon vous allez perdre tous les 5 ans une année...

Bonne journée

[mistertantangao]

Bonjour,

Merci pour la réponse, c'est une bonne nouvelle pour la durée des échelons !

Est-ce que pour la reconstitution de carrière, il faut convertir l'expérience à temps partiel en équivalent temps plein?

Est-ce que vous savez s'il existe un document qui explique comment sont reconnues en France les différentes fonctions publiques selon les pays et en particulier le Québec :-)?

Merci!

Bonne journée