Délai de réponse recours gracieux

[Valentin]

Bonjour,
J'ai fait un recours gracieux suite à mon arrêté de reclassement reçu en juin dernier.
Mon recours a été fait dans les temps mais je m'inquète car cela fait 3 mois maintenant et je suis sans réponse. Le ministère me répond que c'est normal...est ce correct ?
De plus, qui décide de la reprise de certaines années ? Une personne seule ou une commission ?
Merci de votre réponse !

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il n'a y a pas de commission ad hoc qui procède à l'examen d'un reclassement consécutif à une intégration dans un corps de fonctionnaire, mais un service qui examine chaque dossier. En cas de situation complexe, il est évident que le collègue chargé d'un dossier évoque le problème avec ses collègues ou sa hiérarchie. Le SNPTES tient à préciser que, les suppressions de postes étant passées par là, les collègues en question, sont passablement débordés !

Concernant votre recours, si celui-ci a été déposé en utilisant la voie hiérarchique ou un recommandé et, en d'autres termes, si vous détenez la preuve la date de votre recours, vous devez veiller à ce que les délais de recours ne soient pas dépassés.
En règle général le ministère répond à ce type de demande (on obtint cependant pas toujours gain de cause) mais, dans l'hypothèse ou vous seriez obligé de saisir la juridiction administrative, le respect de ces délais est impératif. Pour simplifier, le silence du ministère, passé deux mois après le dépôt de la demande, est implicite et vous avez alors à nouveau deux mois pour saisir le tribunal administratif. En l'espèce, tout dépend donc du jour de juin auquel vous avez déposé votre recours gracieux.

Bonne journée

[Valentin]

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Mon recours a été envoyé en recommandé par mon université le 27 juin et reçu par le ministère le 28 juin dernier.
Si je comprends bien, j'ai jusqu'au 27 octobre pour saisir le tribunal administratif ?
Pourriez-vous svp m'expliquer comment procéder et à quel tribunal administratif je dois m'adresser étant sur Paris?
Merci encore !

[toli]

Bonjour ,
Je suis dans le même cas, le recours du 13 juin par lettre recommandée A/R et par les services RH. Quelques relances par ma gestionnaire RH mais sans réponse. Je ne sais pas quoi faire...

Merci

[Xav_D]

Bonjour toli,

Malheureusement, pour un recours au TA, le délais est passé puisque vous aviez 2 mois à compter du 13 août pour saisir le TA. Toutefois, il est fort possible que vous receviez une réponse du ministère quant à votre recours en rapport avec votre reclassement. Car comme nous l'indiquons assez souvent la réduction des effectifs fait que les arrêtés et réponses sont extrêmement longs à venir, vous aurez pour le cas où cette réponse ne vous serez pas favorable 2 mois pour saisir le TA sur la base du refus qui vous sera opposé.