Questionnement à propos de la cédéisation ou la titularisation

[moi1103]

Bonjour,

Etant contractuel dans l'enseignement supérieur depuis 5 ans révolu, je me questionne sur une possible cédéisation ou titularisation...

J'ai débuté ma carrière en tant qu'ATRF à 80% dans une université (remplacement d'un personnel en congé maternité) du 18/03/2013 au 31/08/2013.

Puis, j'ai été ensuite recruté en catégorie A (100%) dans cette même université (une autre composante) du 02/09/2013 au 31/08/2017  (CDD successifs sans interruption).

Enfin, depuis le 01/09/2017, j'ai changé de composante (toujours dans la même université) mais je suis passé en catégorie B en gardant mon ancienneté (le seul support que cette composante possédait – la DRH a exceptionnellement accepté ce changement). Or, après divers entretiens, la DRH a décidé de me repasser en catégorie A au 01/09/2018 (nouveau contrat et je perds mon ancienneté).

Je précise que depuis mon premier contrat, j'ai toujours exercé le même emploi-type.

Sans même compter mon poste en ATRF de quelques mois, j'aurai 6 ans d'ancienneté à la fin de cette année universitaire. Or j'ai souvent entendu dire qu'au bout de 6 ans, je ne pouvais plus être embauché en CDD mais en CDI. Est-ce vrai ? Si oui, quel est le texte réglementaire ? La DRH doit-elle me prévenir en amont ?

J'ai également lu que le sauvadet était prolongé jusqu'en 2020 pour certains contractuels. Suis-je éligible ?

Le fait d'avoir une année en catégorie B est-il pénalisant ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

[Xav_D]

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer la durée du contrat que vous avez signé débutant le 01/09/2018, ainsi que l'éventuelle présence d'une période d'essai ?

Pour ce qui est du dispositif de titularisation dit Sauvadet, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation n'est malheureusement pas concerné par le maintien du dispositif jusqu'en 2020 sauf en ce qui concerne nos collègues personnels ouvriers des CROUS.

C'est d'ailleurs une situation que déplore le SNPTES, car pour nous le dispositif d'accès à l'emploi titulaire doit être maintenu et amélioré (voir notre communiqué : http://www.snptes.fr/Agents-contractuels-Pour-le-SNPTES.html).

[moi1103]

Bonjour,

Il s'agit d'un contrat allant du 01/09/2018 au 31/08/2019. Il y a bien une période d'essai (du 01/09/2018 au 30/09/2018). J'ignore si cela a une incidence mais il y a la mention "recrutement pour répondre à des besoins permanents" sur mon contrat.

Effectivement, c'est déplorable que cette extension ne concerne que les personnels CROUS... Du coup, étant donné que je ne suis pas éligible au dispositif, le prochain contrat que l'on me proposera devrait-il être en CDI ?

Merci par avance.

[Xav_D]

Bonjour,

Est-ce que la mention "recrutement pour répondre à des besoins permanents" est présente sur vos autres contrats, sinon quel est l'article vis à vis duquel vos contrats ont été établis (y compris celui en catégorie C) ?

Désolé de vous demander encore des informations, mais je ne veux pas risquer de vous induire en erreur.

[moi1103]

Ne vous excusez pas de me demander des informations. C'est à moi de vous remercier de prendre le temps de me répondre...

Je viens de vérifier l'ensemble de mes contrats et avenants et ils font tous référence à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Le contrat ATRF fait également mention de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

A part mon premier contrat ATRF (à 80%, je ne l'avais pas précisé) qui ne mentionne rien concernant le type de "besoins", tous les autres précisent "pour des besoins permanents".

[Xav_D]

Bonsoir,

Pourriez-vous me transmettre un scan du contrat en tant qu'ATRF, s'il vous plait ? Cela peut revêtir une grande importance pour votre éventuel passage en CDI.

[Xav_D]

Bonjour,

Réponse donnée en privé.