CET et temps partiel annualisé

Kaerell · 22 Août 2018, 11:29:47

Bonjour,
je souhaite demander un temps partiel annualisé, mais on me dit que je devrais dans ce cas poser l'intégralité de mes congés en plus de l'intégralité de mes jours d'absences pour temps partiel dès la demande de temps partiel. Cela me semble difficile à prévoir. Pourquoi un agent à temps partiel annualisé devrait-il perdre la flexibilité de la pose des congés annuels au fil de l'eau ? Et du coup, que devient le droit au CET si on doit tout poser un an à l'avance ?
Merci

Alain Favennec · 23 Août 2018, 09:42:49

Bonjour,

La réglementation relative aux congés annuels dispose, simplement, que "le calendrier des congés est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels".
La référence à l'intérêt du service permet à une direction de demander aux collègues à temps partiel de fixer par avance et de manière précise ce calendrier mais, dans les faits, les pratiques diffèrent d'un établissement à un autres et ceci, notamment, pour tenir compte des spécificités de nos métiers (missions sur le terrain, continuité estivale du service dans les unités et laboratoires, etc.), le mieux, localement, est de prendre contact avec notre section du SNPTES afin de connaitre les pratiques d'établissement et, si nécessaire, de conduire une négociation: http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Bonne journée

Kaerell · 23 Août 2018, 11:57:59

Bonjour,
merci pour ces infos !
Je vais donc voir avec les correspondants SNPTES locaux. Pour l'instant, la DRH n'a pas su me répondre, ils doivent consulter les textes.... il ne doit donc pas y avoir de "pratique d'établissement" à ce sujet.
Mais si aucune flexibilité n'est possible, je renoncerai simplement. Je ne souhaite pas aller jusqu'à la "négociation"....

merci encore,

bonne journée

Alain Favennec · 24 Août 2018, 10:12:18

Bonjour,

Je viens aussi de donner des éléments de réponse au secrétaire académique du SNPTES qui m'interrogeait, sur notre forum militant, au sujet de votre situation. Je vous laisse prendre contact avec lui : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Bonne journée

Kaerell · 17 Octobre 2018, 13:34:25

Bonjour,
pour info, je vous communique le document auquel la DR fait référence pour la demande de temps partiel. Dans le cas de temps partiel annualisé, il est bien précisé p11 que l'on doit poser les congés annuels dès la demande de temps partiel. Aucune mention du CET, mais la DR m'a dit que je peux mentionner sur mon planning le nombre de jour que je souhaite réserver sur mon CET. Ce dernier sera approvisionné à l'ouverture de la campagne en fin d'année. On a aussi un volet de jours "mobiles" qui sont les RTT, ca fait pas beaucoup ! Et que deviennent les jours "en attente de CET" ? aucune idée. Si on a besoin dans l'année des jours que l'on avait prévu pour le CET, peut-on les prendre ? ont-ils le droit de nous les refuser ?

Ce texte avec l'obligation de poser les congés en octobre pour toute l'année 2019 est une aberration.... Peut-on faire quelque chose pour qu'il soit revu ? Ce n'est pas une loi, ni un décret, il remplace des circulaires, mais n'en est pas une...

En attendant j'ai fait ma demande en essayant de respecter les textes. On verra si c'est validé...

cdt

Alain Favennec · 17 Octobre 2018, 15:36:18

Bonjour,

La réglementation relative aux congés annuels dispose que "le calendrier des congés est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires", ce qui signifie que ce calendrier, dans nos secteurs, est fixé en début d'année scolaire ou universitaire afin de tenir compte à la fois des besoins des agents mais aussi de l'intérêt des services et, notamment, du principe de continuité. Il est évident que cela représente un exercice particulier notamment en présence de temps partiels (ce qui est le cas de Kaerell).

Bonne journée

Kaerell · 17 Octobre 2018, 17:04:12

re bonjour,
ce que je dénonce est la différence de traitement fait pour un agent qui demande une annualisation, par rapport aux autres. Ce n'est pas normal. La planification des congés à l'avance ne doit pas dépendre du fait qu'on demande un temps partiel annualisé ou pas. C'est un choix de fonctionnement de service, et doit être le même pour outs les agents de ce service.
Par ailleurs, ce guide ne parle pas du CET, on revient donc toujours au même problème : le cas du CET en temps partiel annualisé n'a pas été traité dans les textes officiels.

Kaerell · 17 Octobre 2018, 18:48:58

Je tiens également à préciser que dans mon cas, mon directeur souhaite que je ne pose PAS mes congés un an à l'avance. Il préfère une validation progressive, car plus facilement compatible avec les besoins du laboratoire. Ce que vous dites c'est que le chef de service peut fixer les congés à l'avance, mais le mien ne le souhaite pas. Il ne le veut et ne peut pas, et c'est l'administration qui nous y oblige alors que cela va à l'encontre des raisons de service!!!!
Tous les textes disent bien que c'est le chef de service qui a la main sur l'organisation des congés, alors pourquoi l'administration vient y rajouter une contrainte contre-productive???

Alain Favennec · 17 Octobre 2018, 18:51:19

Citation de: Kaerell le 17 Octobre 2018, 17:04:12
Ce n'est pas normal. La planification des congés à l'avance ne doit pas dépendre du fait qu'on demande un temps partiel annualisé ou pas. C'est un choix de fonctionnement de service, et doit être le même pour tous les agents de ce service.
Par ailleurs, ce guide ne parle pas du CET, on revient donc toujours au même problème : le cas du CET en temps partiel annualisé n'a pas été traité dans les textes officiels.

Vous avez raison sur le premier point, vous n'avez pas à être "discriminé" par rapport aux collègues à temps complet.

Sur le second point, les circulaires ministérielles précisent bien que les collègues à temps partiel peuvent bénéficier d'un temps complet. Par exemple, notre circulaire ministérielle MEN et MESR relative au CET dispose que "Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des personnels qu'ils exercent à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel".

Kaerell · 18 Octobre 2018, 16:04:22

bonjour,
je suis d'accord avec vous. Tous les textes précisent bien que le CET est pour tout le monde. Mais du coup, comment fait-on pour l'approvisionner quand on pose les jours 1an à l'avance? cela veut-il dire que si on dit au début que l'on veut mettre 10j jours sur le CET et que dans l'année on en a besoin de 3 de plus, on ne peut plus les utiliser ?

merci d'avance.