Emploi du temps + pause

[LeVieilOurs]

Bonjour,

Mon gestionnaire a décidé que les agents de laboratoires (ma collègue et moi même) devaient être traités comme les autres agents du lycée, qui eux sont rattachés à la région.

Ce qui veut dire qu'il refuse que je fasse 43h de travail hebdomadaires mais seulement 42h. Ce qui implique 36h de permanences en plus sur l'année.
D'autre part, il refuse de nous accorder la pause de 20 minutes payée à partir de 6h travaillées.

En a t'il le droit ? En ayant lu plusieurs sujets sur ce forum concernant ces questions, je suppose qu'il n'a pas le droit. Mais j'aimerais pouvoir poser un texte de loi officiel sur le bureau de mon gestionnaire pour qu'il n'y ai pas d'ambiguïté.

Auriez vous un lien à me proposer vers un texte officiel mettant en avant le fait qu'on a le droit de travailler 43 heures par jour (et aussi pour la pose de 20 minutes, même si ça a moins d'importance à mes yeux).

Merci d'avance.
Sébastien.

[vpellerin]

Bonjour LeVeilOurs,
Le texte officiel est celui-ci:http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm
Vous y regarder de plus près au " RÉGIMES SPÉCIFIQUES D'ORGANISATION DU TRAVAIL":Les missions des personnels de laboratoire étant étroitement liées à l'activité pédagogique, le gestionnaire peut arrêter, sur proposition du (ou des) responsable(s) des laboratoires, une organisation du travail comportant pour eux des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, qui peuvent être différents de ceux des agents de la filière ouvrière.
Tous comme le point 3.2.2.2 Organisation de la journée et de la semaine:
L'amplitude quotidienne de travail ne pourra dépasser 11 heures.
- filières ouvrière et de laboratoire : 35 h - 40 h, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus.
Cette organisation de travail doit être portée par l'ensemble de votre équipe pédagogique et qui plus est votre responsable de laboratoire.
Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Les textes régissant les personnels de la fonction publique territoriale ne sont pas ceux qui régissent les personnels de la fonction publique d'État. Même les jours fériés ne sont pas comptabilisés de la même façon et de plus ils (les territoriaux) ont des obligations de 20 à 26 jours de permanences qui n'existent pas pour les fonctionnaires d'Etat et encore moins pour les personnels de laboratoire.

C'est pourquoi, pour compléter la réponse de Virginie, en particulier pour les pauses (20 minutes = temps de travail et obligatoire dés que la journée atteitn 6h et méridienne = repas = non travaillée)  il faut vous appuyer sur la circulaire en pièce jointe pour faire valoir cette disposition particulière au ITRF en EPLE et qui ne peut en aucun cas s'appliquer aux personnels territoriaux de votre établissement.

La place de la pause de 20 minutes, comme la durée de la pause méridienne (repas) et leur coïncidence sont des éléments constitutifs de l'emploi du temps qui doit être décidé surtout avec le professeur responsable de laboratoire (voir circulaire).

Je cite cette circulaire de 2013 sur nos missions (en pièce jointe) :

III - Obligations de service

Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE sont soumis aux obligations générales de service des personnels de l'État, notamment au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.

Au vu de leurs missions étroitement liées à l'activité pédagogique, l'amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l'organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d'évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d'initiative personnelle encadrés).

Pendant les congés scolaires, ces personnels assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.

Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent.

Le fait de décider d'augmenter la pause repas ou de refuser de la faire coïncider avec la pause de 20 minutes diminue de fait la présence au service des élèves et des enseignants, pour se faire il faut que la coupure soit la plus courte possible : 20 à 30 minutes coïncidant avec les 20 minutes de pause pour être au maximum au service des élèves et des enseignants pour le reste de la journée.

Cette circulaire s'applique à tous les personnels ITRF dans toutes les académies et dans tous les EPLE, elle sert aussi pour minimiser les permanences puisque les élèves et enseignants ne sont plus là.

Cordialement

[laabboo]

Bonjour si dans la journée on ne prend pas de pause peut on le décompter en fin de journée ou pour une autre journée??
Merci
Cordialement