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Prime spécifique d'installation (2ème fraction suite à un détachement)

Démarré par Audemma, 07 Septembre 2018, 10:55:41

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Audemma

Bonjour à tous,

J'ai intégré la FPE en septembre 2016 suite à l'obtention du concours d'Adjoint Administratif (AA, cat. C). Je résidais alors à La Réunion d'où je suis originaire et j'ai dû prendre un poste en Normandie, au sein du Ministère de la Justice. J'ai donc pu demander le versement de la première fraction de la prime spécifique d'installation (PSI), que j'ai obtenu non sans mal (peu de gens connaissent l'existence de cette prime, semble-t-il).

J'ai en 2018 passé le concours de Secrétaire Administratif Classe Normale (SACN, cat. B) que j'ai obtenu. Le concours étant interministériel, me voilà au 1er septembre 2018 affectée au Ministère de l'Intérieur, toujours en métropole. J'ai donc demandé mon détachement de la Justice vers l'Intérieur. Celui-ci m'a été accordé pour une durée d'un an, le temps que ma période de stage se fasse et que je sois ensuite titularisée à l'Intérieur et donc intégrée.

Le décret prévoit que la 2ème fraction de la PSI peut être versé au début de la 3ème année de service de l'agent. Ma troisième année de service débute le 1er septembre 2018.

J'ai donc tout naturellement contacté ma nouvelle administration (Intérieur) afin de connaître les modalités afin que cette deuxième fraction me soit versée.

J'ai été fort surprise de la réponse qui m'a été donnée :
CitationConformément à l'article 6 du décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation, le détachement est considéré comme position à caractère interruptif, par conséquent, elle ne peut pas demander le versement des autres fractions de la prime spécifique d'installation.
et
CitationSelon le texte visé, cette prime est destinée pour une première affectation (Justice).

Dès lors, que vous quittez cette affectation par détachement pour un autre poste, il devient interruptif.

Mon administration d'origine m'avait pourtant garanti que je pouvais prétendre le versement de cette prime qui serait versée par ma nouvelle administration.

Je suis un peu perplexe et me demande donc si passer ce concours était une bonne idée...

Quelqu'un a-t-il déjà été dans la même situation et peut-il me dire ce qu'il en est réellement ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous prie de m'excuser si je n'avais pas poster ce message dans la bonne section.

Audrey

machintruc

Bonjour Audrey,

Votre post date un peu, étant dans un cas un peu similaire et je bénéficie de la prime spécifique d'installation, je voulais savoir comment s'est passé la suite des évènements pour vous.
J'ai passé également un concours de catégorie B en 2018 et je suis admissible à un concours interne de catégorie A cette année dans le même ministère, si je réussi ce concours, je serais placé pour une période de 1 an en détachement pendant le stage, l'affectation sera en France métropolitaine...
Le Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 est pas très clair, on parle de durée de séjour, mais cette durée ne semble pas être liée au poste sur lequel on a perçu la première fraction de l'indemnité...

Avoir une réponse sur ce sujet me permettra d'aborder bien plus sereinement l'épreuve orale.

Bien cordialement,

Machin truc

dragon8207

Bonjour,

En PJ la circulaire d'application que j'ai pu obtenir quand j'étais concernée par cette PSI
A un caractère interruptif effectivement "la mise en disponibilité, le congé de longue durée, le détachement et la position hors cadre".
Aussi, concernant vos détachements, cela interrompt bel et bien le droit aux autres fractions de la PSI.