Grossesse et congés maternité

VFI54 · 26 Février 2018, 09:21:40

Bonjour,

Je suis personnel ATRF P2 en EPLE et je suis actuellement enceinte de 4 mois. Mon congé maternité commencera fin juin et se terminera mi-octobre, mais du coup je perd mes congés de juillet-aout, est il possible de les rattraper après mon congé maternité?
De plus je sais qu'à partir de 3 mois de grossesse, je peux demander un aménagement de service et avoir le droit a 1 heure/jour de travail en moins, mais comment en faire la demande? Sachant que le personne qui me gère au sein de mon établissement m'a dit qu'elle ne connaissait pas et que je devais aller voir le médecin du rectorat?

Merci

Ammour · 26 Février 2018, 09:57:26

Bonjour,

Vous avez la réponse ici, le congé maternité est un temps de travail effectif, il n'est pas à considéré comme un simple arrêt maladie :
- http://forum.snptes.org/index.php?topic=8963.0

Votre médecin de prévention n'a rien à voir dans ce cadre, ce n'est pas un aménagement d'horaire pour femme enceinte ou allaitante, mais comme vos gestionnaires, dans votre établissement et au rectorat, feront tout pour vous dissuader de faire votre demande de récupération, faites une demande par écrit, en suivant la voie hiérarchique (un premier courrier entre votre établissement et le rectorat, service de gestion des personnels ITRF), en recommandé avec accusé de réception.
Si possible en prenant [urlhttp://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html]contact avec vos délégués locaux du SNPTES [/url] et en précisant les éléments qui sont exposés sur ce forum :

http://forum.snptes.org/index.php?topic=2972.0
http://forum.snptes.org/index.php?topic=6078.0
http://forum.snptes.org/index.php?topic=8162.0

Cordialement

VFI54 · 26 Février 2018, 11:10:14

Merci pour ces informations. J'ai entre temps réussi à contacter le rectorat qui m'a répondu qu'il ne savait pas.

Donc si j'ai bien compris: je serais absente pendant 4 mois mois, je peux donc prétendre à récupérer 35 jours de congés car absence entre 3 et 6 mois. Par contre ce sont 35 jours qui font 5 semaines de 7 jours ou 7 semaines de 5 jours (puisque je travaille 5jours/semaine) ?

Je ferais donc une demande écrite à mon chef d'établissement en me basant sur le courrier que vous avez cité: "Objet : Mise en œuvre de l'ARTT : récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4eme alinéa) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Est ce bien cela?

En ce qui concerne l'heure d'aménagement de service pour femme enceinte, je ne comprend pas ce que vous voulez dire?

PS: ces liens ne fonctionnent pas
http://forum.snptes.org/index.php?topic=2972.0
http://forum.snptes.org/index.php?topic=6078.0
http://forum.snptes.org/index.php?topic=8162.0

Ammour · 26 Février 2018, 16:02:10

Bonjour,

Citation de: VFI54ce sont 35 jours qui font 5 semaines de 7 jours ou 7 semaines de 5 jours (puisque je travaille 5jours/semaine) ?

Ce sont des jours ouvrables : 7 semaines de 5 jours

Citation de: VFI54En ce qui concerne l'heure d'aménagement de service pour femme enceinte, je ne comprend pas ce que vous voulez dire?

La femme enceinte et allaitant peut obtenir, là l'avis du médecin de prévention sera indispensable, un allégement d'horaire journalier d'une heure, vous avez tous les détails dans l'article en pièce jointe (journal adhérents) et aussi sur les particularités en matière d'hygiène et sécurité, bonne lecture.

Cordialement

Eva50 · 27 Février 2018, 10:27:39

Bonjour,

Je suis avec intérêt ce fil de discussion, car je serai un peu dans le même cas. Mon congé commencerai fin juillet et terminerai mi novembre à peu près. Les dates ne sont pas encore tout à fait défini. Mais de ce fait je vais demander à récupérer les congés non pris en aout et aux vacances d'octobre.

Par contre, étant ITRF en EPLE j'avais cru comprendre que nous perdions aucun jours de congé, comme j'avais pu le lire ici : http://www.snptes.fr/Discrimination-envers-les.html .
Car les 35 jours que tu as compté, ce sont tous les jours que tu perds ? ( Si tes vacances débutent le 9 juillet et terminent le 27 aout ça fait effectivement ça). Car tu parles de 35 jours à récupérer car absence entre 3 et 6 mois. La condition 3 à 6 mois n'a pas lieu d'être lorsqu'on est en congé maternité.

Sachant aussi que si ta fin de grossesse se passe bien, tu peux demander à ton médecin, sage femme ou la personne qui suis ta grossesse, un report de congé maternité jusqu'à 3 semaines. C'est ce que je pense faire pour cette été ça fera au moins ces trois semaines là en moins à demander en récupération. Et inversement, si la fin de grossesse est difficile, tu peux commencer le congé maternité 2 semaines plus tôt (congé pathologique).
Bonne journée !

VFI54 · 28 Février 2018, 11:31:06

Merci pour ces informations M. Ammour.

Pour la récupération des congés je dois attendre le retour de la personne qui me gère afin de voir comment on peut "déclarer" cette récupération de congés.

Pour l'heure d'aménagement, je viens enfin de réussir à joindre le secrétariat du médecin de prévention de mon académie, j'ai expliqué ma situation, la secrétaire m'a dit qu'elle allait en parler au médecin de prévention et qu'elle me tenait au courant!

Moi je perds 37j en réalité mais bon si je peux en récupérer je ne suis pas a 2 jours prés!

Pour le report de congés oui j'ai vu ça, mais dans mon cas si je le reporte de 3 semaines mon congés débuterai juste au début des vacances scolaires, vu que je ne sais pas comment je serait a ce moment la on verra bien! mais merci quand même! J'espère que tout ce passe bien pour toi!
Bonne journée!

Eva50 · 11 Mai 2018, 16:35:10

Bonjour VFI54, je viens aux nouvelles pour savoir si tu as eu une réponse positive par rapport à ta demande de report de congé.

Pour appuyer ma demande, je voulais envoyer un courrier (via les supérieurs hiérarchiques) :
Objet : demande de report de congé

Madame, monsieur

Suite à ma déclaration de grossesse , j'ai bien eu connaissances des dates de mon congé maternité qui débutera le 27 juillet 2018 et se terminera le 16 novembre 2018.
De ce fait, cela concordera avec mes congés qui ont lieu du 11 juillet 2018 au 26 août 2018 et du 24 octobre au 4 novembre 2018. Cela représente donc 5 semaines et deux jours et demie.

Comme le précise le BO du 7 février 2002 concernant l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail « Les différents congés énoncés à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 (congés de maladie, de maternité, de formation...) intervenus pendant une période de congés annuels sont considérés comme du service accompli. ». Et comme le rappelle la note ministérielle du 9 mars 2016 (cf annexe) , « les agents en congé de maternité conservent sans réduction les jours d'ARTT acquis au titre de l'année de référence »

Pour toutes ces raisons je souhaite donc avoir un report de congé du 19 novembre au 21 décembre 2018 pour une reprise le 7 janvier 2019.

Dans l'attente d'une réponse positive de votre part, je vous prie d'agréer, Madame Monsieur ,expression de ma considération distinguée .

Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Ammour · 13 Mai 2018, 23:40:25

Bonsoir,

C'est parfait, en espérant que la réponse soit positive.

Cordialement

Eva50 · 25 Mai 2018, 13:50:06

Bonjour, Je viens aux nouvelles, et donner des nouvelles...

Mon gestionnaire a téléphoné à la DEPAP au rectorat ce matin, et il m'a informé, " entre deux couloirs" que pour le report de congé, le rectorat ne s'en occupe pas. Cela serai à la charge de l'établissement de l'accepter ou non. Et que de ce fait, le rectorat ne prévoirait pas de remplaçant pour cette période en cas de report. Ce serait à l'établissement de faire une demande de "moyen" , à un autre service du rectorat pour avoir une hypothétique personne.

Je suis un peu étonné que le rectorat laisse l'établissement décider des congés ou non, et surtout qu'ils ne veuillent pas nommer de remplaçant sur cette période. Surtout si elle est prévu, ils ont quand même le temps d'anticiper...

Ya t'il des personnes qui ont été dans ce même cas de figure ?

Bon après-midi

Eva

Eva50 · 05 Juin 2018, 15:16:00

Bonjour,

Personnes d'autre n'est concerné ?
Il n'y a pas beaucoup de témoignage positifs à ce sujet...

Pour ma part, j'espère que mon état de santé me permettra de demander un report de congé maternité à mon médecin...je crois qu'il n'y a que comme ça que je vais pouvoir "récupérer" un peu de mes vacances.

Eva50