Mandat directeur d'UFR en cours de fusion

[manon_p]

Bonjour,

je pose ma question ici tout en ne sachant pas vraiment qui serait compétent pour me répondre (hormis les services juridiques de mon établissement, mais pour des raisons "politiques" je ne peux toutefois pas la poser aujourd'hui).

Le directeur d'UFR actuel devrait, s'il est réélu l'an prochain, entamer son 2ème mandat de 5 ans.
Cependant une éventuelle fusion de notre composante avec une autre se profile à moyen terme, disons dans les 2 ans.
Le terme fusion n'est pas acté pour le moment, c'est peut-être notre composante qui accueillerait des départements d'enseignement supplémentaires.

Quid du mandat de directeur ? Restera-t-il directeur de cette nouvelle composante pour la durée du mandat restant à courir ?
Y aura-t-il nouvelle élection ? si oui, ayant déjà entamé un 2ème mandat, pourra-t-il se représenter ?
N'hésitez pas à demander des compléments, si ma rédaction n'est pas très claire...

merci par avance

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je procède à une recherche.

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il convient ou il conviendra de se reporter aux statuts de la nouvelle UFR mais, dans l'hypothèse d'une fusion, il devrait y avoir de nouvelles élections pour différentes raisons et, notamment, parce qu'il est impossible de fusionner les deux conseils sans que le nouveau conseil ne dépasse le plafond législatif des 40 membres.
S'il s'agit d'une nouvelle UFR et suite à l'élection du conseil, ce dernier devra procéder à l'élection d'un directeur et nous sommes en présence d'un "petit" soucis d'interprétation à votre cas d'espèce puisque le Code de l'éducation dispose que "le directeur est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois"... Une lecture restrictive de ce texte peut laisser à penser que notre collègue directeur d'UFR ne pourra pas se représenter une troisième fois même dans l'hypothèse  où son second mandat aurait été très court, mais une lecture souple de ce texte peut conduire à une interprétation opposée et, si l'UFR est nouvelle, notre collègue pourrait être candidats aux fonctions de directeur comme, par exemple, un directeur d'une UFR ayant terminé ses deux mandats successifs et ayant muté dans une autre UFR (dans son établissement ou un autre) peut être candidat à un mandat de direction de sa nouvelle composante...

Bonne journée

[manon_p]

Merci monsieur Favennec pour votre réponse,  j'en déduis qu'il s'agit simplement d'une question d'interprétation malheureusement, mais qui aura une incidence complètement différente selon que la lecture est restrictive ou souple.. et qui tranchera aussi..
A suivre donc

Merci

[Alain Favennec]

J'en déduis qu'il s'agit simplement d'une question d'interprétation malheureusement, mais qui aura une incidence complètement différente selon que la lecture est restrictive ou souple.. et qui tranchera aussi..

Le moment venu il conviendra de nous transmettre les éléments concernant la "nouvelle" UFR car, selon les circonstances, l'application de cette disposition législative pourra varier. Enfin, même s'il est délicat de l'écrire, la réponse du SNPTES pourra s'adapter selon que les collègues entendent soutenir le maintien en fonction de ce directeur ou, sans langue de bois, le voir retourner à ses enseignements ou à ses recherches...

Bonne journée

[manon_p]

Merci, je reviendrai certainement vers vous le moment venu.