Stagiaire IGE candidater sur poste ATER même université

[Polochon]

Bonjour,

Actuellement stagiaire en tant qu'IGE, je souhaiterais postuler en tant qu'ATER dans mon université (bien que dans une composante différente à mon activité actuelle).
Le poste est à pourvoir en septembre et ma période de stage se termine en novembre.
Je n'arrive pas à trouver d'information précise quant à ma situation et espère profondément que vous pourrez m'aider en répondant à ces quelques questions:
-Dois-je demander un détachement, ou une mise à disposition?
-La fin de ma période de stage (les 2 mois manquant) sera-t-elle reportée à après mon poster d'ATER.
-J'ai lu que les fonctionnaires avaient droit à 3 voire 4 ans d'ATER, aurais-je droit à ce privilège sachant que je serai encore stagiaire lors de ma prise de fonction en tant qu'ATER.
-Suite à mon poste d'ATER, pourrai-je revenir sur mon poste initial où j'effectuais le stage? Ou au moins rester dans la même université?

Pensez-vous qu'il soit plus judicieux de laisser passer cette opportunité à l'année prochaine pour valider ma titularisation (sachant que je prends le risque que le poste ne sera pas nécessairement republié)?

Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses.
Bien cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Un fonctionnaire stagiaire peut, fort heureusement, bénéficier d'un poste d'ATER, c'est même courant, notamment pour des certifiés ou des agrégés stagiaires, et cela est donc aussi possible pour un ingénieur d'études puisque cette opportunité est offerte aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A.

Un fonctionnaire de catégorie A peut bénéficier d'un contrat d'ATER pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an (3+1).

A l'issu de ce contrat d'ATER vous serez réaffecté sur votre poste de stagiaire afin d'y terminer votre stage (ce n'est pas le cas pour les enseignants stagiaires au moment du détachement).

Bonne journée

[MGArch]

Bonjour,

On m'indique qu'il y a seulement une possibilité pour laquelle un fonctionnaire stagiaire (hors personnel enseignant) pourrait être détaché pour être ATER : nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec la situation de stagiaire. Et on m'indique donc qu'il faudrait soit démissionner (et perdre le bénéfice de mon concours et de la partie du stage déjà réalisé) soit renoncer aux fonctions d'ATER.

Dans votre réponse précédente, vous sembliez pourtant indiquer que le détachement d'un fonctionnaire stagiaire (hors personnel enseignant) sur des fonctions d'ATER est plutôt pratique courante. S'agit-il toujours d'un détachement pour nécessité de service ou mon interlocuteur ignore peut-être une possibilité ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Sans outrecuidance de ma part, je pense que votre interlocuteur n'a pas consulté le décret relatif au recrutement des ATER qui dispose que "Peuvent faire acte de candidature :

1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur"... cela semble pourtant ne pas devoir donner lieu à un problème d'interprétation.

Je vous transmets en lien le texte en question (article 2) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066732

Bonne journée

[MGArch]

Bonjour,

Voici la réponse du ministère, elle me semble sans appel.

D'une part, l'article 2 (1°) du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ouvre la possibilité de candidater aux fonctions d'ATER aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. En application de l'article 9 de ce même décret, il est indiqué que les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985.

D'autre part,  le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics prévoit, dans son article 6, que le fonctionnaire stagiaire « ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire. »

Un dispositif spécifique a été mis en place pour les seuls personnels enseignants stagiaires leur permettant de bénéficier d'un congé sans traitement pour exercer des fonctions d'ATER ou de doctorant contractuel, en application du décret n° 91-259 du 7 mars 1991.

Dans la situation que vous me soumettez, l'ingénieur d'études stagiaire ne peut donc bénéficier ni d'un détachement ni d'un congé sans traitement afin d'exercer les fonctions d'ATER. L'intéressée devra soit poursuivre son année de stage d'ingénieur d'études soit renoncer au bénéfice de son concours pour se porter candidate à un poste d'ATER en suivant une modalité distincte de celle ouverte aux fonctionnaires.

Comme nous le précise le bureau des études statutaires et réglementaires, le détachement d'un stagiaires IGE n'est  réglementairement pas possible et seuls les enseignants stagiaires peuvent recruter en qualité de contractuel ATER.

Y a t'il un recours possible ?

Bien cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

La seule possibilité de recours est de saisir la juridiction administrative mais celle-ci, sauf à la voir accepter une mesure d'urgence, ne rendra sa décision que longtemps après votre titularisation...

Bonne journée