contrat CDI 496 heures

[Aubardau]

Bonjour,

Je suis enseignante de Français Langue Étrangère à l'université Clermont Auvergne depuis 1999. Après plusieurs vacations et CDD, j'ai obtenu un CDI en 2010. Nous sommes 11 personnes en CDI dans notre service à être à 496h par an. Le reste de l'équipe est devenue titulaire avec un concours de la loi Sapin ou Sauvadet et fait donc 384h par an.
Nous aimerions savoir pour quelle raison nous devrions faire 112h de plus que nos collègues alors que nous exerçons exactement le même travail.
De plus, avec la fusion des 2 universités, on nous avait annoncé une harmonisation du nombre d'heures des enseignants mais le DRH n'est pas au courant ! Et nous serions les seuls enseignants à 496h à l'université, d'ailleurs sur nos services sur l'ENT, notre nombre d'heures est bien de 384h, donc nous ne comprenons rien et souhaiterions avoir des précisions sur tout cela.
Est-ce que des enseignants non certifiés ont été embauchés en CDI à 384h par an à l'UCA ?
Merci de vos réponses.
Bonne soirée

[Alain Favennec]

Bonjour,

La différence de traitement entre titulaires et contractuels est considérable et il convient donc de demander, avec l'appui du SNPTES local, à la direction de l'université d'appliquer à nos collègues enseignants en CDI la décision du conseil d'administration relative au cadrage des services d'enseignement (pièce en annexe). Vous faites parvenir votre demande écrite par la voie hiérarchique et vous demandez le paiement des heures complémentaires exercées au delà des 384 heures annuels.

Bonne journée 

[Aubardau]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse mais cette demande a déjà été faite et le DRH a répondu que nos contrats étaient tout à fait légaux et qu'il ne comptait pas harmoniser les contrats à l'université.
Que doit-on faire ?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le SNPTES travaille depuis longtemps sur cette question des services d'enseignement de nos collègues PRCE et PRAG contractuels, de cette expérience nous savons, malheureusement, qu'il existe un vide juridique puisqu'aucune disposition réglementaire ne prévoit d'alignement, en la matière, des contractuels sur les titulaires (il en est de même pour les enseignants-chercheurs). Le combat est donc syndicale et, localement, établissement par établissement, il convient de faire comprendre aux direction ce que signifie la notion équité ou celle d'égalité. Ainsi, dans votre établissement, le SNPTES pourrait demander cet alignement d'autant plus incompréhensible que les collègues récemment titularisés grâce au dispositif Sauvadet ont heureusement vu leurs services d'enseignement se réduire.

Bonne journée