Jury

[sandro02]

Bonjour,

L'établissement en charge de l'admissibilité pour un concours d'ASI interne vient de m'informer que la transmission de la liste des membres du jury d'admissibilité n'était pas une obligation légale!

Qu'en est-il exactement? Par ailleurs si l'obligation existe ne serait-il pas normale que ladite diffusion se face avant la publication des résultats comme pour tout autre concours de l'État (Quai, Intérieur, AENES à l'Educ Nat'...)

Une anomalie de plus?

Merci par avance de votre éclairage.

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux modalités de désignation des membres des jurys de la fonction publique dispose que "l'arrêté fixant la composition d'un jury ou d'un comité de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative chargée de l'organisation du concours ou de la sélection professionnelle. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice".
Je précise, s'il en était besoin, que cette réglementation s'applique bien entendu aux concours de recrutement dans les corps ITRF et ITA.

Bonne journée