congé maternité pendant congé parental

[chachapak]

Bonjour,
Actuellement en congé parental, je termine ma première période de 6mois le 2 août 2018.
Je suis enceinte et mon congé maternité commencera le 15 octobre.
Je souhaite prolonger mon congé parental pour que mon congé maternité prenne le relais.

Est ce que je dois faire une demande de renouvellement de congé parental pour une période de 6 mois soit du 3 août 2018 au 2 janvier 2019? Et l administration interromprez celui ci pour le mettre en congé maternité en cours de période ?
Ou est ce que je peux faire une demande de renouvellement de congé parental (de -de 6 mois) pour la période du 3 août 2018 au 30 septembre 2018, et envoyer mon arrêt de congé pathologique le 1er octobre, qui sera donc suivi de mon congé maternité le 15 octobre ?

Est ce que pendant une période de congé parental le congé pathologique est reconnu? Ou est ce que l administration peut me dire que mon salaire ne me sera versé qu à compter de mon congé maternité, sans prendre en compte les 14jours de patho?

En vous remerciant,
Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le congé pathologique est bien un congé maternité et non un congé maladie et devrait donc, dans votre situation, suspendre en quelque sorte votre congé parental.

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'attitude de votre DRH puisque le statut général de la fonction publique dispose que le congé parental est accordé "de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l'adoption d'un enfant, sans préjudice du congé de maternité qui peut intervenir au préalable". Ce passage, en gras, vise précisément votre situation et le "sans préjudice" signifie que votre DRH ne peut vous interdire, de fait, de bénéficier d'un congé maternité. Je précise, par ailleurs, que le Défenseur des droits est très "remonté" sur la question et qu'il a ainsi pu faire remarquer, dans l'une de ces intervention, que "cette position est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne, qui a confirmé la supériorité du droit au congé maternité, en rappelant que constituait une discrimination à raison du sexe toute disposition nationale qui priverait les salariées des droits inhérents liés à la maternité".
Enfin, concrètement, je ne vois pas comment votre DRH entend mettre en place son système puisqu'elle risque d'obliger une personne en congé pathologique à reprendre le travail une journée... ce qui est illégal comme il est illégal, je pense en avoir fait la démonstration, d'essayer de priver une collègue de son congé maternité et de son droit à congé parental (qui en plus est de droit...).
Je vous recommande de prendre contact, localement, avec le délégué SNPTES qui essaiera d'expliquer tout cela à votre DRH, sinon nous saisirons le Défenseur des droits.

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je vous recommande de demander, pour l'instant, une prolongation de votre congé parental jusqu'au 31 décembre 2018.

Bonne journée