Indemnité de Départ Volontaire : Le minimum et le maximum ?

[Tech]

Bonjour,

Pour ne pas entraver un sujet précédent, je préfère créer celui-ci pour obtenir les informations souhaitées.
J'ai pris contact avec un secrétariat du SNPTES avec qui j'ai eut d'excellents échanges. Cependant des questions restent en suspend et la loi semble très vague sur le sujet.

Comme tout ce que j'ai pu lire, l'IDV n'est pas claire.

Je suis technicien informatique et ma carrière ne me correspond plus. Sans parler du fait qu'on nous trouve trop nombreux, etc., etc. Je me trouve dans le cas où je souhaiterais quitter l'éducation nationale afin de créer mon activité d'auto-entrepreneur dans un domaine dans lequel je me forme depuis plusieurs années. Le risque pour moi est de plonger dans le vide sans aucuns capital de départ pour assurer mes arrières. Je souhaite donc éclaircir cette notion d'IDV et avoir, je l'espère, réponse à mes questions.

1. L'IDV est-elle accordée de droit? Qu'est-ce qui peut motiver l'acceptation?
2. Le calcul. Alors pour le calcul, on entend tout, on lit tous les mêmes textes et pourtant plusieurs montants sont accordés. En fonction de quoi? Des caisses? Lesquelles? Je suis très étonné d'entendre ma gestionnaire me répondre "oh oui, c'est un pourcentage d'un an de salaire". N'y a-t-il pas de lois et de cadre pour définir précisément cette fameuse IDV? J'ai vu des calculs où les années d'ancienneté étaient coefficient multiplicateur, d'autres où cela apportait simplement un % et encore que ça ne comptait pas du tout. A la fin, chacun fait-il ce qu'il veut avec cette IDV?
3. Le décret précise "Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire est fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant celle de la demande de démission". On parle bien d'un montant MAXIMUM mais quel est le montant MINIMUM et comment est-il définit?

Enfin, dans mon cas, ma gestionnaire semble incapable de répodnre à cette question, savez-vous qui pourrait l'être? Quel personne dans le rectorat qui me gère peut me donner cette réponse?

Merci pour l'attention que vous porterez à mon sujet et au plaisir de vous lire.

[Tech]

En complément voici ce qui peut être cité sur le site http://droit-finance.commentcamarche.com il y a quelques jours :

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par le nombre d'années d'ancienneté dans l'administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.

Pour les agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l'administration.

A noter que certains ouvriers de l'Etat ne dépassant pas un plafond de ressources peuvent bénéficier d'une majoration de leur indemnité de départ volontaire.

[Alain Favennec]

1. L'IDV est-elle accordée de droit? Qu'est-ce qui peut motiver l'acceptation?
2. Le calcul. Alors pour le calcul, on entend tout, on lit tous les mêmes textes et pourtant plusieurs montants sont accordés. En fonction de quoi? Des caisses? Lesquelles? Je suis très étonné d'entendre ma gestionnaire me répondre "oh oui, c'est un pourcentage d'un an de salaire". N'y a-t-il pas de lois et de cadre pour définir précisément cette fameuse IDV? J'ai vu des calculs où les années d'ancienneté étaient coefficient multiplicateur, d'autres où cela apportait simplement un % et encore que ça ne comptait pas du tout. A la fin, chacun fait-il ce qu'il veut avec cette IDV?
3. Le décret précise "Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire est fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant celle de la demande de démission". On parle bien d'un montant MAXIMUM mais quel est le montant MINIMUM et comment est-il définit?

Bonjour,

Je rappelle qe le SNPTES n'épouse pas la philosophie de ce mécanisme... mais comme le forum est là pour répondre à toutes vos questions nous y répondons.

Concernant vos trois interrogations :

1- L'indemnité de départ volontaire n'est pas de droit et peut, notamment, être refusée dans l'intérêt du service ou du fait que la demande du collègue ne semble pas solide (par exemple en cas d'absence d'éléments démontrant la réalité de l'activité de l'entreprise envisagée).
Ceci dit, je ne dis pas que cela est une bonne chose, mais le plus souvent les établissements et services acceptent ces démissions dans le but, notamment, de procéder à des économies (à long terme) ou à des redéploiements.
2 et 3- La réglementation parle bien d'un "montant maximum" (qui ne peut donc être dépassé) et celui-ci est au maximum (il peut donc être inférieur à ce maximum...) deux fois la rémunération brute annuelle (pour simplifier, la rémunération brute "salarié" qui se trouve sur votre fiche de paie) perçue au cours de l'année civile précédant  la demande de démission. Cette rémunération brute n'englobe pas certains éléments (indemnité de résidence,  supplément familial de traitement, etc.).

Apparemment votre gestionnaire n'a pas eu à gérer, pour l'instant, ce type de demande et il convient donc, si votre décision est irrévocable, de formaliser celle-ci en la transmettant par la voie hiérarchique. Attention, le SNPTES tient à vous rappeler qu'il s'agit bien d'une démission et que la réglementation rend difficile un retour de l'agent démissionnaire sur des fonctions d'agent public pendant 5 ans.

Bonne journée

[Tech]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'avance sur mes démarches et je mesure les implications que cela engendre.
Le service public étant de plus en plus éloigné de ma vision de la vie, je n'envisage pas d'y revenir. Cependant, il est intéressant et prudent d'être conscient de tout ce que cela implique.

Bien cordialement