jour de carence - calcul

[tech01]

Bonjour,
j'aurais souhaité savoir comment on calcule la perte du jour de carence ?

Perd t-on également les primes dans une certaine proportion ?

De plus, j'ai vu dans les nouvelles circulaires qu'avec les nouvelles règles, il est désormais interdit de poser un jour de congé pour compenser le jour de carence.
Comment est-ce concrètement applicable ? Par exemple, je suis absent aujourd'hui et si je ne veux pas que ma journée passe en maladie, il suffit que mon médecin ne fasse pas d'arret de travail (ou que je ne le transmette pas).
De plus, vu les délais, il n'est pas toujours possible de voir son médecin.

[Ammour]

Bonjour,

la retenue est de 1/30e du traitement et des primes (voir détail de la circulaire fonction publique ci-dessous).
Elle ne s'applique pas au congé maternité et ceux qui y sont liés, ni aux accidents de travail, en cas de prolongement elle ne s'applique que pour le 1er jour, y compris pour les rechute d'affections.

Par exemple, je suis absent aujourd'hui et si je ne veux pas que ma journée passe en maladie, il suffit que mon médecin ne fasse pas d'arret de travail (ou que je ne le transmette pas).
De plus, vu les délais, il n'est pas toujours possible de voir son médecin.

C'est une évidence, c'est ce qui se fait aussi dans le privé quand l'employeur ne prend pas en charge le jour de carence.

Circulaire : "Détermination de l'assiette de la retenue :
La rémunération s'entend comme comprenant la rémunération principale et, le cas échéant, les primes et indemnités dues au titre de la première Journée du congé maladie. Les sommes correspondant à la retenue opérée se rapportent strictement au jour non travaillé.

Sont par conséquent concernés les êléments de rémunération qui auraient dû être servis à l'agent au cours de cette journée et notamment :
a)   la rémunération principale ou le traitement de base ;
b)   les primes et indemnités qui suivent le sort du traitement, y compris l'indemnité de résidence (à l'exclusion de la GIPA);
c)   les primes et indemnités versées aux fonctionnaires, à l'exclusion notamment des indemnités représentatives de frais, des heures supplémentaires, des indemnités qui impliquent un service fait, des avantages en nature, des indemnités de restructuration, des indemnités liées à la mobilité, ... ;
d)   la nouvelle bonification indiciaire ;
e)   les majorations et indexations outre-mer.

En revanche, le supplément familial de traitement qui est lié à la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants est versé en totalité.

Durant ce premier jour de maladie, les agents ne peuvent acquérir de droits au titre des primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ni au titre des primes qui sont liées à l'organisation ou au dépassement du cycle de travail.

Les éléments de rémunération doivent être calculés sur la base des modalités de liquidation des rémunérations, à savoir la règle du trentième. Cependant, il est à nouveau souligné que les éléments de rémunération qui se rattachent aux autres jours et qui répondent au critère de service fait ne sont pas inclus dans le calcul de la retenue et doivent être versés à l'agent.

Cordialement

[AlexMai]

Merci pour les précisions.

Comment ceci est-il calculé quand on est à 80%?

On divise malgré tout par 30?

A savoir que dans notre Université, la déduction du jour a lieu 2 voire 3 mois plus tard...